Monsieur le Président de la République,
Vous avez demandé aux Français d’exprimer quelles sont leurs attentes et d’évoquer les sujets concrets qui pourraient améliorer leur existence au quotidien.
Nous voudrions attirer votre attention sur le cas du rattachement du centre hospitalier de Brioude au groupement hospitalier de territoire du Puy en Velay (dénommé GHT 43) car il suscite dans la population du bassin de santé un profond sentiment d’incompréhension et d’injustice. Cette décision a été prise le 4 juillet 2016 par la Directrice Générale de l’Agence Régionale Santé en désaccord complet avec l’avis donné par les représentants des usagers, par le conseil de surveillance de l’hôpital, par les maires, les présidents de communautés de communes, les conseillers départementaux.
Nous considérons que c’est une décision d’opportunité prise sous la pression de M. Laurent WAUQUIEZ, président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et ex maire du Puy en Velay.
Le conseil de surveillance du CHU de Clermont-Ferrand avait fin 2015 approuvé le rattachement du CH de Brioude à son GHT 63, respectant en cela les intentions du législateur d’améliorer l’accès aux soins et le parcours des patients selon les flux de patients et leurs habitudes médicales.
La position du CHU était logique car elle correspond aux relations historiques et habituelles que les Brivadois entretiennent avec les villes d’Issoire et Clermont. Tout se passait bien et la population concernée pouvait espérer, en cas de besoin, un accès à des soins dits de grade II et III dans le cadre du CHU, en 45 minutes par une autoroute de vallée.
Mais la Directrice Générale de l’ARS alors en poste a demandé au CHU une nouvelle délibération de son conseil de surveillance l’amenant à renoncer au rattachement du centre hospitalier de Brioude au GHT 63, sans autre motif que celui de « l’opposition réitérée » du président du conseil de surveillance du Puy en Velay, « devenu Président du Conseil Régional » ainsi qu’en témoigne la délibération du CHU (copie de la délibération en pièce jointe).
La population du bassin de santé de Brioude est mécontente de la décision prise car elle constitue un non-sens évident eu égard aux flux historiques des patients vers leurs spécialistes à Clermont-Ferrand et à la topographie du bassin liées aux difficultés de transport et climatiques. Une pétition dénonçant ce rattachement arbitraire et illogique a été signée par plus de 4000 Brivadois.
Les patients du bassin de santé de Brioude se trouvent confrontés à une perte de chance évidente compte tenu de la géographie des lieux (un accès routier au Puy calamiteux par une N 102 dangereuse et ralentie par la circulation de nombreux camions, l’absence de déneigement d’un col sur le trajet la nuit en hiver) et de l’absence de disciplines spécialisées au CHER du Puy en Velay.
Cette décision, purement politique, sur injonction du président du Conseil Régional a été soutenue en 2016 par le ministère de la santé au nom d’une prétendue capacité de nuisance de M. WAUQUIEZ sur l’installation des autres GHT dans d’autres régions présidées par ses amis politiques. Il n’a pas été possible alors de mettre au point une stratégie subtile avec le cabinet en place, afin de respecter les patients et les acteurs de santé du bassin de Brioude, tout en évitant de « contrarier » M. WAUQUIEZ, bien qu’une délégation d’élus locaux et de médecins ait été reçue au ministère de la santé.
Le rattachement du centre hospitalier de Brioude au GHT 43 est illogique et contraire au bon sens le plus élémentaire. Cette décision a été seulement destinée à soutenir l’hôpital du Puy en Velay, dont le conseil de surveillance a longtemps été présidé par M. WAUQUIEZ. La directrice générale de l’ARS n’a jamais évoqué l’intérêt des patients mais seulement la volonté de donner plus d’importance au CHER du Puy alors que rien ne prédisposait cet établissement à devenir l’hôpital support d’un GHT.
Seule « l’opposition réitérée » de M. Laurent WAUQUIEZ a motivé le changement de politique GHT pour le bassin de santé de Brioude.
Bien que les autorités de tutelles de la région s’obstinent à affirmer que les filières des soins de grade III ont été maintenues vers Clermont Ferrand depuis Brioude, nous savons que certains patients ont été dirigés vers le CHER du Puy puis vers le CHU de Saint-Etienne.
La réforme tarifaire qui verra émerger la fin de la tarification à l’acte et se mettre en place la tarification au parcours notamment pour le financement des soins des pathologies chroniques obligera le patient à avoir un parcours contraint dans son GHT. Si le CHB reste rattaché au GHT du Puy, il n’aura plus le choix d’aller au CHU de Clermont-Ferrand.
Il est de notre responsabilité à tous, de ne pas aggraver le parcours du patient, de ne pas faire du GHT un instrument injuste et discriminant dans l’accès aux soins. Notre population est rurale, elle fait vivre les territoires, cependant elle n’a pas la chance d’habiter au pied d’un CHU, nous ne devons pas aggraver son parcours par un périmètre de GHT contre nature.
Maintenir le rattachement du centre hospitalier de Brioude au GHT 43 avec le CHER du Puy en Velay comme hôpital support de grade II, c’est nous éloigner des soins spécialisés, aggraver le parcours des plus fragiles et nous condamner à une filière aléatoire selon la météo, donc dangereuse, contraire à l’évidence du bon sens.
Nous avons déposé en 2016 un recours gracieux auprès de l’ARS Auvergne Rhône Alpes demandant l’annulation de l’arrêté fixant la composition du GHT 43. Il n’a pas été accepté.
Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Lyon en cours d’instruction.
Nous vous remercions de votre attention et nous attendons que vous contribuiez à ce que soient entendues les voix de la raison, pour permettre aux patients du bassin de santé de Brioude d’accéder aux soins y compris spécialisés dans les meilleures conditions possibles, et dans le respect de l’équité due à chacun quand il s’agit d’un sujet aussi grave que celui de la santé.
Cela passe par un rattachement du CH Brioude au GHT 63.
Veuillez agréer nos salutations respectueuses.
Pour le Comité de vigilance
de l’hôpital public de Brioude
François BOUDET
Président de l'association
