Lettre à Emmanuel Valls

Objet : l’intérêt des patients du bassin de santé  de Brioude sacrifié à la demande de M. Laurent WAUQUIEZ

M. le Premier Ministre

Le comité de vigilance de l’hôpital public de Brioude et les représentants des usagers de son bassin  de santé vous remercient de bien vouloir porter attention à leur demande soutenue par la population (réunion publique, marche dans la ville, signatures d’une pétition par plusieurs milliers de personnes, délibérations d'une cinquantaine de conseils municipaux)

Tous les habitants du bassin brivadois contestent en effet le rattachement de leur centre hospitalier au groupement hospitalier de territoire dit GHT 43 avec comme établissement support le CHER du Puy en Velay. Cette décision a été notifiée à l’établissement le 4 juillet 2016 par Mme WALLON, directrice générale de l’ARS régionale. C'est une décision d’opportunité prise sous l’influence et le diktat de M  Laurent WAUQUIEZ et en totale contradiction avec l'avis des représentants locaux de la démocratie sanitaire: maires, communautés de communes, instances de gouvernance du centre hospitalier, professionnels et acteurs de santé, représentants associatifs des usagers de la santé. 

Le CHU de Clermont-Ferrand avait approuvé le rattachement du CH de Brioude à son GHT 63, fin 2015, respectant en cela les intentions du législateur d’améliorer l’accès aux soins et le parcours des patients selon les flux de patients et leurs habitudes médicales. Mme WALLON  nommée en début 2016  à la direction de l’ARS de la nouvelle région  Auvergne Rhône Alpes  a bouleversé les engagements pris entre Clermont et Brioude, rompant la continuité de l’action sanitaire publique. La DGARS a en effet demandé au CHU une nouvelle délibération de son conseil de surveillance l’amenant à renoncer au rattachement du centre hospitalier de Brioude, sans autre motif que celui de « l’opposition réitérée » du président du conseil de surveillance du Puy en Velay, «  devenu Président du Conseil Régional » ainsi qu’en témoigne la délibération du CHU. ( copie de la délibération en pièce jointe).

La population du bassin de santé de Brioude est très en colère. Cette nouvelle orientation est un non-sens évident eu égard aux flux historiques des patients vers leurs spécialistes à Clermont-Ferrand et à la topographie du bassin liées aux difficultés de transport et climatiques.

Les patients du bassin de santé de Brioude sont ainsi exposés à une perte de chance évidente. La géographie des lieux, un accès routier au Puy calamiteux par une N 102 dangereuse et ralentie par la circulation de nombreux camions, l’absence de déneigement d’un col sur le trajet la nuit en hiver  et l’absence de disciplines spécialisées au CHER  du Puy en Velay concernant cette population rurale âgée (comme la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux,  infarctus du myocarde et chirurgie de la prostate) rendent la décision de Madame WALLON illisible, injuste et incompréhensible.

Cette décision, purement politique, sur injonction du président de Région a été soutenue par le ministère de la santé au nom d’une prétendue capacité de nuisance  de M. WAUQUIEZ sur l’installation des autres GHT dans d’autres régions présidées par ses amis politiques.  Ce n’est  pas un argument acceptable et encore moins venant d’un gouvernement se réclamant de la gauche. Il n’a pas été possible  de mettre au point une stratégie subtile avec le cabinet en place, afin de respecter les patients et les acteurs de santé du bassin de Brioude , tout en évitant de « contrarier » M. WAUQUIEZ, bien qu’une délégation d’élus locaux et de médecins ait été reçue au ministère de la santé.

La décision de la DGARS a surpris tous les acteurs de santé de Brioude. Illogique, le rattachementdu CH de Brioude au GHT du Puy est contraire au bon sens le plus élémentaire. Le conseil de surveillance et la commission médicale du centre hospitalier de Brioude ont clairement manifesté à plusieurs reprises leur volonté d'être rattachés au GHT de Clermont-Ferrand et non à celui du Puy. Il existe des relations historiques  entre le CH de Brioude et le CHU Gabriel Montpied matérialisé dans un protocole depuis 2013. La population brivadoise a  habituellement recours à des soins de spécialités sur un parcours Brioude- Issoire- Clermont, ( gynéco-obstétrique, imagerie médicale...) Ce protocole donne satisfaction et la population concernée pouvait logiquement espérer continuer , en cas de besoin, à  avoir accès à des soins dits de grade II et III au CHU de Clermont accessible en 45 minutes par une autoroute de vallée.
Pour mémoire, le législateur est on ne peut plus clair  «  Le groupement hospitalier de territoire a pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité ». 

La décision de la DGARS est seulement destinée à soutenir l’hôpital du Puy en Velay, présidé par M.WAUQUIEZ ;  Mme WALLON n’a jamais évoqué l’intérêt des patients mais seulement la crainte d’un hôpital support, celui du Puy en Velay, de faible importance. D'autres hôpitaux dont celui d'Aurillac se trouvent dans une situation analogue à celle du CHER et l'autorité de tutelle n'a pas pas pour autant décidé d'augmenter  le nombre de CH dans leur GHT respectif.

Seule «  l’opposition réitérée » de la communauté hospitalière du Puy et de celle de M. WAUQUIEZ a motivé le changement de politique GHT pour cette ville de Brioude.
L'ARS s’obstine à affirmer que les filières des soins de grade III  seront maintenues vers Clermont Ferrand depuis Brioude.Si c'était le cas, pourquoi vouloir à tout prix rattacher Brioude au GHT du Puy en Velay ?
En réalité, nous savons que le risque de voir les patients brivadois dirigés sur le CHU de Saint-Etienne est réel. La loi dit clairement qu’un seul CHU sera référent par GHT, le GHT 43 ne peut donc avoir à la fois les CHU de Clermont et Saint-Etienne comme établissements référents.  Il est légitime de penser que des patients de Brioude transférés au Puy en Velay et ayant  besoin d'être pris en charge par un CHU seront dirigés vers Saint-Etienne plutôt que Clermont, car la distance du Puy à Clermont Ferrand est le double de celle du Puy à St Etienne.
 La réforme tarifaire qui verra émerger la fin de la tarification à l’acte et se mettre en place la tarification au parcours notamment pour le financement des soins des pathologies chroniques obligera le patient à avoir un parcours contraint dans son GHT. Il n’aura plus le choix. Si le CH de Brioude reste rattaché au GHT du Puy, les difficultés d'accés seront aggravés pour les patients.

Il est de notre responsabilité à tous de ne pas aggraver le parcours du patient, de ne pas faire du GHT un instrument injuste et discriminant dans l’accès aux soins. Il est de notre responsabilité de veiller à la mise en place d’un parcours gradué de Brioude grade I , puis grade II et  III, cohérent, pertinent et sécure, conforme aux intentions du législateur d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité. Notre population est rurale, elle fait vivre les territoires, cependant elle n’a pas la chance d’habiter au pied d’un CHU, nous ne devons pas aggraver  son parcours par un périmètre de GHT contre nature.
Condamner le centre hospitalier de Brioude à se rattacher au GHT 43 avec Le Puy en Velay comme hôpital support de grade II, c’est  nous éloigner des soins spécialisés, aggraver le parcours des plus fragiles et nous condamner à une filière aléatoire selon la météo, donc  dangereuse, contraire à l’évidence du bon sens.

Nous sommes conscients que les injonctions de M.WAUQUIEZ ont influé sur les décisions de Mme WALLON, du directeur du CHU de Clermont Ferrand et du maire de Clermont-Ferrand président du conseil de surveillance du CHU. Mais ce sont bien l’ARS  et le ministère de la santé qui portent l’entière responsabilité de l'arrêté rattachant le CH de Brioude au GHT du Puy.

La demande de dérogation pour une période provisoire adressée par l’établissement de Brioude a été rejetée par Mme WALLON.

Nous avons déposé un recours gracieux auprès de l’ARS Auvergne Rhône Alpes demandant l’annulation de l’arrêté fixant la composition du GHT 43.
Nous souhaitons vivement ne pas être obligés de nous rendre devant le tribunal administratif, voire devant une instance supérieure en cas de non prise en compte de notre demande de recours.

Nous nous adressons à vous, Monsieur le Premier Ministre, afin que vous contribuiez à résoudre cette question dans le sens de l'intérêt général, car vous avez l'autorité pour le faire.

Nous vous remercions de votre attention et nous souhaitons que soient trouvées des voies politiques et entendues les voix de la raison, pour permettre aux patients du brivadois d’accéder aux soins y compris spécialisés dans les meilleures conditions possibles, et dans le respect de l’équité due à chacun quand il s’agit d’un sujet aussi grave que celui de la santé.