Ces déficits sont, pour une large partie, dus à des décisions politiques nationales (Ministère de la Santé) et régionales (Agence Régionale de Santé).
Cette histoire permet de comprendre comment l’Etat au travers des ARS peut maintenir les élus à bonne distance.
L’hôpital public de Brioude a vu sa situation financière lourdement modifiée par une décision de l’ARH en 2007.
- La clinique St Dominique qui assurait (avec déjà des difficultés financières) la chirurgie et les urgences sur le Brivadois s’est vu confier toute l’activité des EHPAD du bassin de santé qui était gérée jusque- là par l’hôpital public de Brioude. A noter que cette activité est sans risque car elle a des recettes assurées.
- L’hôpital, qui avait à l’époque un budget à l’équilibre, a repris toutes les activités de la clinique St Dominique (Urgence et chirurgie). Il a du construire un bâtiment neuf avec une participation financière très faible de l’ARH. Pour cela, il a du recourir à l’emprunt à hauteur de plus de 60 %. Pourtant, le directeur de l’ARH avait précisé dans un courrier que la capacité d’auto financement de l’hôpital ne devait pas dépasser 30% du total de l’opération. De plus, ces emprunts ont été réalisés avec des taux fluctuants. Ce sont des emprunts toxiques dont les taux d’intérêts avoisinent aujourd’hui 20%. En même temps, la loi hôpital santé territoire a mis en place la T2A ou tarification à l’activité qui met fin aux dotations de fonctionnement des hôpitaux publics et qui les pénalise du fait des nombreuses missions de service public ne sont plus prises en compte.
Chose surprenante, les directeurs successifs de l’ARH devenue l’ARS (qui ont pour mission de contrôler et de valider la gestion des hôpitaux) ont laissé cette situation financière se dégrader. Ils portent donc toute la responsabilité des choix financiers dangereux qu’ils ont validés sans sourciller.
Au plan national, cette tarification a d’ailleurs placé tous les hôpitaux publics dans des déficits chroniques qui à ce jour ne sont pas résorbés.
L’hôpital public de Brioude s’est lui aussi retrouvée dans une position délicate du fait de ces deux décisions politiques nationales :
- prise en charge des urgences et de la chirurgie (emprunts toxiques).
- mise en place de la T2A qui provoque une baisse des rentrées financières.
On constate que l’hôpital public de Brioude a donc subi ces modifications et que le déficit est bien intervenu après la mise en place de ces choix désastreux pour la nouvelle forme de gestion des services publics hospitaliers.
Le déficit de l’hôpital de Brioude doit donc être replacé dans le contexte national des hôpitaux publics.
En 2014, le total des déficits des hôpitaux étaient de 398 millions d’€.
Tous les hôpitaux publics sont en déficit pour mémoire :
- CHU Gabriel Monpied: 3 millions €
- Hôpital d’Estaing: 51 millions €
- Hôpital d’Issoire : 1.5 millions €
- Hôpital de Montluçon : 2.5 million €.
Ces déficits sont ceux de l’année et masquent souvent des déficits cumulés très importants.
Le constat est donc que l’Etat a mis les hôpitaux publics dans des situations financières délicates et Brioude ne fait pas exception.
L’Etat cherche à manipuler les élus siégeant dans les conseils d’administration (devenus conseils de surveillance) en instaurant , au moyen de la loi HPST, des « règles » de lectures déstabilisantes :
- pas de déficit.
- fermeture des services de chirurgie effectuant moins de 1500 actes classant
Ces élus honnêtes prennent leurs responsabilités et tentent de réduire les déficits en appliquant en réalité les choix de l’ARS. Pour cela, ils ferment de services, supprime des personnels…
Ce n’est donc plus l’Etat qui est responsable mais les élus locaux.
Nous constatons à Brioude que ce piège diabolique fonctionne toujours puisqu’il est dit à nos élus qui osent réclamer un scanner que tant que l’hôpital de Brioude n’aura pas redressé sa situation financière, il est impossible d’exiger quoi que ce soit. Selon les critères arbitraires du Ministère, l’hôpital de Brioude est fragile puisqu’il réalise moins de 1500 actes et a un déficit financier « important ».
Les représentants de l’’Etat cherchent à vous impressionner afin que vous n’osiez plus porter les revendications légitimes de vos administrés.
Pourtant, rappelons-nous, en 2015, grâce aux actions conjointes de la population et des élus, nous avions obtenu de l’ARS le droit d’avoir un scanner en partenariat avec l’hôpital d’Issoire.
A l’époque, l’hôpital de Brioude était dans la même situation financière qu’aujourd’hui, à savoir un déficit cumulé connu du directeur de l’ARS.
A l’époque, cela n’a pas empêché les hôpitaux de Clermont et du Puy d’obtenir des scanners, alors qu’ils ont des budgets déficitaires comme Brioude.
Mais entre temps, les élections régionales sont derrière nous, une nouvelle directrice a été nommée à l’hôpital avec une feuille de route portant sur le redressement des finances.
Nos élus ont reçu dernièrement une leçon de gestion équilibrée de la part des autorités de tutelle (voir le paragraphe sur la manipulation de l’Etat).
Nous vous demandons, mesdames et messieurs, de ne pas vous laisser impressionner par ces chiffres et par ces diktats.
Nous affirmons que vous ne devez pas oublier l’intérêt des habitants du bassin de santé de Brioude qui est d’obtenir un scanner pour être comme les autres habitants d’Auvergne (moyenne régionale Auvergne : 1 scanner pour 50000habitants).
Nous affirmons que les habitants du Brivadois sont des citoyens comme les autres.
L’ARS et la directrice déclarent que la survie de l’hôpital public de Brioude et des urgences passe par un accroissement de son activité. Nous affirmons que pour parvenir à ce but, l’obtention du scanner est obligatoire.
Nous affirmons que l’Etat porte la responsabilité d’avoir mis l’hôpital de Brioude dans une situation financière déficitaire.
Nous affirmons que l’Etat portera à partir de ce jour la responsabilité de tous les décès, tous les handicaps qui seront imputables à une prise en charge ne respectant pas le plan anti AVC.
Nous affirmons que nous solliciterons les tribunaux pour faire condamner l’Etat pour sa négligence.
Nous affirmons que nous continuerons à nous battre pour obtenir un scanner et pour améliorer le fonctionnement de notre hôpital public.
Nous comptons sur vous pour continuer à défendre l’hôpital public de Brioude. Vous ferez mentir cette citation de M. Pasqua : "les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent".
Ensemble, élus, personnels de santé, usagers, ne lâchons rien pour le service public de santé.
