L’assemblée générale du comité de vigilance qui s’est
tenue mercredi 23 novembre a réuni plus de 60 participants.
François Boudet, président du comité, a ouvert la réunion
en dressant le bilan de l'activité du Comité durant l'année écoulée, riche et
dense du fait notamment de la mise en place des groupements hospitaliers de
territoire (GHT).
Le comité a multiplié les initiatives : rassemblements (18 juin et 21 juillet), audience au ministère, auxquels se sont associés les élus, informations à la population, pétitions, points presse, lettre ouverte à l'ARS, courrier au Premier Ministre, etc…
Léon Martin, figure historique du Comité, s'est déclaré
satisfait des actions menées par le comité. Il a rappelé que le combat était
porté depuis de longues années, pour le maintien de la qualité des soins,
l'attribution d'un scanner et que la mobilisation devait se poursuivre pour
éviter les menaces de fermeture qui pèsent encore sur l'hôpital.
Gérard Roulleau, membre du C.A., a souligné que la conclusion de la démarche juridique risque de prendre du temps et que le comité doit maintenir la pression en prenant des initiatives telles que les assises de la santé
Jean-Michel Mallet a présenté un rapport financier qui a été approuvé par l’assemblée. Les adhérents ont voté en faveur du maintien de la cotisation annuelle à 5 euros pour les personnes physiques et 10 euros pour les personnes morales .
François Boudet, président du comité, a ouvert la réunion
en dressant le bilan de l'activité du Comité durant l'année écoulée, riche et
dense du fait notamment de la mise en place des groupements hospitaliers de
territoire (GHT).
Cette décision prise contre les avis unanimes de la
population, des élus, du conseil de surveillance de l'hôpital, des
professionnels de santé, des associations d'usagers est un véritable déni de
démocratie.
Le comité a multiplié les initiatives : rassemblements (18 juin et 21 juillet), audience au ministère, auxquels se sont associés les élus, informations à la population, pétitions, points presse, lettre ouverte à l'ARS, courrier au Premier Ministre, etc…
45 communes et 4 communautés de communes ont pris des
délibérations, une trentaine de médecins ont pris position contre le
rattachement de l'hôpital de Brioude à celui du Puy.
François Boudet a rappelé les raisons pour lesquelles
cette décision était inadmissible et contraire à la réalité géographique,
historique et sanitaire. Il a également indiqué les conséquences à terme de
cette décision sur les patients, entre autres le déremboursement avec la mise
en place de la tarification au parcours de santé.
Malgré les promesses faites par l'Agence Régionale de
santé, des témoignages attestent que la liberté de choix des patients n'est
déjà plus respectée.
Successivement, l'ARS a rejeté la demande de dérogation
formulée par le Conseil de surveillance de l’hôpital et le recours gracieux
déposé conjointement par le comité de vigilance et l'association de défense des
usagers "Le lien".
Le comité a déposé une requête devant le Tribunal
Administratif pour contester le refus de la dérogation.
François Boudet a proposé que l’assemblée se prononce en
faveur du dépôt d’une nouvelle requête demandant l’annulation de l’arrêté qui
rattaché le CH de Brioude au GHT du Puy.
Dans l'attente des décisions du Tribunal Administratif, le
Comité continuera à informer la population, maintiendra la mobilisation et
prendra des initiatives, avec au printemps l'organisation d'Assises locales de
la santé et la mise en place d'un observatoire pour recueillir les témoignages
des patients.
Pour Serge Longeon, secrétaire du Comité, il faut
reprendre l'initiative. Ne plus subir, mais agir, notamment avec la tenue
d'assises locales de la santé sur le bassin de santé de Brioude dont il a
précisé les contours.
Ces assises de la santé devront être un moment de démocratie
sanitaire populaire réunissant la population, les élus, les professionnels de
santé pour recenser les besoins en matière de santé et établir un cahier de
revendications ou de doléances.
La réflexion ne se limitera pas au seul hôpital, mais
concernera aussi les problèmes de la médecine de ville et de la désertification
médicale qui est manifeste sur le territoire, y compris à Brioude.
Il a également annoncé la mise en place d'un observatoire
chargé entre autre de recenser les difficultés rencontrées par les patients,
notamment le respect de choix de l'hôpital dans lequel ils souhaitent se faire
soigner.
Alain Garnier, vice-président du Comité a adressé les
remerciements du Comité aux élus qui avaient participé aux diverses actions du
comité, et aux conseils municipaux et communautaires qui avaient adopté des
délibérations contre le rattachement à l'hôpital du Puy. Il a indiqué que les
six Communautés de communes concernées (Brioude, Blesle, Auzon,
Lavoute-Chilhac, Paulhaguet et Langeac) apporteront un soutien financier au
comité pour son action en justice (15 centimes par habitant).
La parole a été donnée à l'assistance.
Après avoir félicité et remercié le Comité pour son
travail, Jean Jacques Faucher, maire de Brioude et Président du conseil de
surveillance de l'hôpital a rappelé l'opposition du Conseil de surveillance au
rattachement de l'hôpital au GHT Haute Loire et les décisions prises. Il a
souligné, l'absence de pouvoir du Conseil de surveillance. Il a également
indiqué que les élus refusaient de siéger dans les instances du GHT.
Jean Pierre Vigier, député (absent, retenu par ses
obligations parlementaires) a fait savoir qu'il soutenait l'action du comité,
restait opposé à la décision de l'ARS et poursuivait ses interventions auprès
du ministère de la santé.
Léon Martin, figure historique du Comité, s'est déclaré
satisfait des actions menées par le comité. Il a rappelé que le combat était
porté depuis de longues années, pour le maintien de la qualité des soins,
l'attribution d'un scanner et que la mobilisation devait se poursuivre pour
éviter les menaces de fermeture qui pèsent encore sur l'hôpital.Gérard Roulleau, membre du C.A., a souligné que la conclusion de la démarche juridique risque de prendre du temps et que le comité doit maintenir la pression en prenant des initiatives telles que les assises de la santé
Jean-Michel Mallet, trésorier du comité, a relaté qu’un
patient atteint d’un problème cardiaque a été transféré contre son gré au CHER
du Puy puis au CHU de Saint-Etienne.
Claude Rambaud, représentante de l’association « Le
lien », a souligné l’importance de faire figurer ce type de cas dans
la requête devant le tribunal et elle a invité le comité à solliciter les
témoignages des patients à qui on a voulu imposer de se faire soigner au Puy
voire à Saint-Etienne.
Myriam Chevalier, représentante du personnel de l’hôpital,
a évoqué la souffrance dans laquelle se trouve le personnel, les suppressions
d'emplois, les incertitudes quant à l'avenir des urgences au regard du rapport
rédigé par Jean Yves Grall, actuel directeur de l'ARS Rhône Alpes Auvergne.
Patrick Matho, membre du C.A, a informé l’assemblée de
l’existence du blog du comité et invité les participants à le consulter
régulièrement car il fera le point sur les décisions et sur la préparation des
assises.
Les emprunts toxiques, l'obtention du scanner ont
également fait l'objet d'interventions auxquelles des précisions ont été
apportées.
F.Boudet a soumis au vote de l’assemblée générale le
principe du dépôt d’une requête devant le tribunal administratif pour
demander l’annulation de l’arrêté de l’ARS rattachant le CH de Brioude au GHT
43. Les adhérents présents (quorum atteint) ont voté à l’unanimité en ce
sens.
Ils ont aussi voté à l’unanimité en faveur de la tenue
d’assises locales de la santé.
Jean-Michel Mallet a présenté un rapport financier qui a été approuvé par l’assemblée. Les adhérents ont voté en faveur du maintien de la cotisation annuelle à 5 euros pour les personnes physiques et 10 euros pour les personnes morales .
L'Assemblée générale s'est conclue par l'adoption des
statuts modifiés et par le renouvellement d’un tiers des membres du C.A
et l'élection de nouveaux membres.
