Lettre à Emmanuel Valls

Objet : l’intérêt des patients du bassin de santé  de Brioude sacrifié à la demande de M. Laurent WAUQUIEZ

M. le Premier Ministre

Le comité de vigilance de l’hôpital public de Brioude et les représentants des usagers de son bassin  de santé vous remercient de bien vouloir porter attention à leur demande soutenue par la population (réunion publique, marche dans la ville, signatures d’une pétition par plusieurs milliers de personnes, délibérations d'une cinquantaine de conseils municipaux)

Tous les habitants du bassin brivadois contestent en effet le rattachement de leur centre hospitalier au groupement hospitalier de territoire dit GHT 43 avec comme établissement support le CHER du Puy en Velay. Cette décision a été notifiée à l’établissement le 4 juillet 2016 par Mme WALLON, directrice générale de l’ARS régionale. C'est une décision d’opportunité prise sous l’influence et le diktat de M  Laurent WAUQUIEZ et en totale contradiction avec l'avis des représentants locaux de la démocratie sanitaire: maires, communautés de communes, instances de gouvernance du centre hospitalier, professionnels et acteurs de santé, représentants associatifs des usagers de la santé. 

Le CHU de Clermont-Ferrand avait approuvé le rattachement du CH de Brioude à son GHT 63, fin 2015, respectant en cela les intentions du législateur d’améliorer l’accès aux soins et le parcours des patients selon les flux de patients et leurs habitudes médicales. Mme WALLON  nommée en début 2016  à la direction de l’ARS de la nouvelle région  Auvergne Rhône Alpes  a bouleversé les engagements pris entre Clermont et Brioude, rompant la continuité de l’action sanitaire publique. La DGARS a en effet demandé au CHU une nouvelle délibération de son conseil de surveillance l’amenant à renoncer au rattachement du centre hospitalier de Brioude, sans autre motif que celui de « l’opposition réitérée » du président du conseil de surveillance du Puy en Velay, «  devenu Président du Conseil Régional » ainsi qu’en témoigne la délibération du CHU. ( copie de la délibération en pièce jointe).

La population du bassin de santé de Brioude est très en colère. Cette nouvelle orientation est un non-sens évident eu égard aux flux historiques des patients vers leurs spécialistes à Clermont-Ferrand et à la topographie du bassin liées aux difficultés de transport et climatiques.

Les patients du bassin de santé de Brioude sont ainsi exposés à une perte de chance évidente. La géographie des lieux, un accès routier au Puy calamiteux par une N 102 dangereuse et ralentie par la circulation de nombreux camions, l’absence de déneigement d’un col sur le trajet la nuit en hiver  et l’absence de disciplines spécialisées au CHER  du Puy en Velay concernant cette population rurale âgée (comme la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux,  infarctus du myocarde et chirurgie de la prostate) rendent la décision de Madame WALLON illisible, injuste et incompréhensible.

Cette décision, purement politique, sur injonction du président de Région a été soutenue par le ministère de la santé au nom d’une prétendue capacité de nuisance  de M. WAUQUIEZ sur l’installation des autres GHT dans d’autres régions présidées par ses amis politiques.  Ce n’est  pas un argument acceptable et encore moins venant d’un gouvernement se réclamant de la gauche. Il n’a pas été possible  de mettre au point une stratégie subtile avec le cabinet en place, afin de respecter les patients et les acteurs de santé du bassin de Brioude , tout en évitant de « contrarier » M. WAUQUIEZ, bien qu’une délégation d’élus locaux et de médecins ait été reçue au ministère de la santé.

La décision de la DGARS a surpris tous les acteurs de santé de Brioude. Illogique, le rattachementdu CH de Brioude au GHT du Puy est contraire au bon sens le plus élémentaire. Le conseil de surveillance et la commission médicale du centre hospitalier de Brioude ont clairement manifesté à plusieurs reprises leur volonté d'être rattachés au GHT de Clermont-Ferrand et non à celui du Puy. Il existe des relations historiques  entre le CH de Brioude et le CHU Gabriel Montpied matérialisé dans un protocole depuis 2013. La population brivadoise a  habituellement recours à des soins de spécialités sur un parcours Brioude- Issoire- Clermont, ( gynéco-obstétrique, imagerie médicale...) Ce protocole donne satisfaction et la population concernée pouvait logiquement espérer continuer , en cas de besoin, à  avoir accès à des soins dits de grade II et III au CHU de Clermont accessible en 45 minutes par une autoroute de vallée.
Pour mémoire, le législateur est on ne peut plus clair  «  Le groupement hospitalier de territoire a pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité ». 

La décision de la DGARS est seulement destinée à soutenir l’hôpital du Puy en Velay, présidé par M.WAUQUIEZ ;  Mme WALLON n’a jamais évoqué l’intérêt des patients mais seulement la crainte d’un hôpital support, celui du Puy en Velay, de faible importance. D'autres hôpitaux dont celui d'Aurillac se trouvent dans une situation analogue à celle du CHER et l'autorité de tutelle n'a pas pas pour autant décidé d'augmenter  le nombre de CH dans leur GHT respectif.

Seule «  l’opposition réitérée » de la communauté hospitalière du Puy et de celle de M. WAUQUIEZ a motivé le changement de politique GHT pour cette ville de Brioude.
L'ARS s’obstine à affirmer que les filières des soins de grade III  seront maintenues vers Clermont Ferrand depuis Brioude.Si c'était le cas, pourquoi vouloir à tout prix rattacher Brioude au GHT du Puy en Velay ?
En réalité, nous savons que le risque de voir les patients brivadois dirigés sur le CHU de Saint-Etienne est réel. La loi dit clairement qu’un seul CHU sera référent par GHT, le GHT 43 ne peut donc avoir à la fois les CHU de Clermont et Saint-Etienne comme établissements référents.  Il est légitime de penser que des patients de Brioude transférés au Puy en Velay et ayant  besoin d'être pris en charge par un CHU seront dirigés vers Saint-Etienne plutôt que Clermont, car la distance du Puy à Clermont Ferrand est le double de celle du Puy à St Etienne.
 La réforme tarifaire qui verra émerger la fin de la tarification à l’acte et se mettre en place la tarification au parcours notamment pour le financement des soins des pathologies chroniques obligera le patient à avoir un parcours contraint dans son GHT. Il n’aura plus le choix. Si le CH de Brioude reste rattaché au GHT du Puy, les difficultés d'accés seront aggravés pour les patients.

Il est de notre responsabilité à tous de ne pas aggraver le parcours du patient, de ne pas faire du GHT un instrument injuste et discriminant dans l’accès aux soins. Il est de notre responsabilité de veiller à la mise en place d’un parcours gradué de Brioude grade I , puis grade II et  III, cohérent, pertinent et sécure, conforme aux intentions du législateur d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité. Notre population est rurale, elle fait vivre les territoires, cependant elle n’a pas la chance d’habiter au pied d’un CHU, nous ne devons pas aggraver  son parcours par un périmètre de GHT contre nature.
Condamner le centre hospitalier de Brioude à se rattacher au GHT 43 avec Le Puy en Velay comme hôpital support de grade II, c’est  nous éloigner des soins spécialisés, aggraver le parcours des plus fragiles et nous condamner à une filière aléatoire selon la météo, donc  dangereuse, contraire à l’évidence du bon sens.

Nous sommes conscients que les injonctions de M.WAUQUIEZ ont influé sur les décisions de Mme WALLON, du directeur du CHU de Clermont Ferrand et du maire de Clermont-Ferrand président du conseil de surveillance du CHU. Mais ce sont bien l’ARS  et le ministère de la santé qui portent l’entière responsabilité de l'arrêté rattachant le CH de Brioude au GHT du Puy.

La demande de dérogation pour une période provisoire adressée par l’établissement de Brioude a été rejetée par Mme WALLON.

Nous avons déposé un recours gracieux auprès de l’ARS Auvergne Rhône Alpes demandant l’annulation de l’arrêté fixant la composition du GHT 43.
Nous souhaitons vivement ne pas être obligés de nous rendre devant le tribunal administratif, voire devant une instance supérieure en cas de non prise en compte de notre demande de recours.

Nous nous adressons à vous, Monsieur le Premier Ministre, afin que vous contribuiez à résoudre cette question dans le sens de l'intérêt général, car vous avez l'autorité pour le faire.

Nous vous remercions de votre attention et nous souhaitons que soient trouvées des voies politiques et entendues les voix de la raison, pour permettre aux patients du brivadois d’accéder aux soins y compris spécialisés dans les meilleures conditions possibles, et dans le respect de l’équité due à chacun quand il s’agit d’un sujet aussi grave que celui de la santé.

Tout ça pour ça ?

Lettre ouverte à Madame la directrice générale de l 'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
(en réponse aux articles parus dans le journal "La Montagne " et "La Ruche" en date du 7 septembre 2016)

Tout ça pour ça ?
 En effet, Madame la Directrice Générale, depuis plus d'un an, la population du bassin de santé de Brioude vous a fait connaître ses craintes et, depuis la parution de votre arrêté du 4 juillet 2016, sa franche opposition à l'organisation de l'offre de soins que vous leur proposez, en privilégiant le choix de l'intégration du centre hospitalier de Brioude au GHT 43.
 Il y a quelques mois, lors des entretiens que vous aviez accordés à ce sujet, vous indiquiez que vous compreniez ces craintes, que vous les trouviez légitimes...mais qu'il s'agissait pour vous : d'harmoniser les territoires de Santé. Depuis que vous avez pris votre décision et en réponse à nos multiples démarches et manifestations d'opposition, vous tentez de nous expliquer que ces craintes sont infondées car en fait la nouvelle organisation proposée ne changerait en rien l'actuelle filière de soins suivie par les patients du brivadois !!!

NON, ceci ne nous rassure en rien, car on est alors tenté de se demander : Tout ça pour ça ! Si c'était effectivement le cas, admettez alors, tout simplement, le bien-fondé du souhait des patients de Brioude de suivre la filière clermontoise, de voir le bassin intermédiaire de soins du brivadois intégré au GHT 63 et bénéficier ainsi d'une vraie prise en charge graduée et sécurisée.
Mais si nous appréhendons la nouvelle organisation proposée, c'est qu'elle se situe "bel et bien" comme la première phase d'une future réorganisation de l'offre de soins où le positionnement de l'établissement pivot (le CH du Puy) sera déterminant dans les futures prérogatives de l'organisation des soins à l'intérieur de ce nouveau périmètre (GHT).
C'est d'ailleurs à l'intérieur de ces limites que nous pouvons le craindre aussi, la Sécurité Sociale, acceptera ou non, la prise en charge des frais de soins ou de transport si le choix du malade se portait en dehors de la circonscription de soins dans laquelle il sera orienté. Ceci n'est pas une pure hypothèse car nous tenons à votre disposition des exemples concrets sur la volonté de contraindre les patients du brivadois traités en cancérologie à suivre leur radiothérapie au du Puy et non à Jean Perrin à Clermont-Ferrand, comme l'auraient souhaité ces malades.

OUI, la nouvelle loi santé prévoit une amélioration de l'accès aux soins avec une prise en charge graduée et nous y souscrivons totalement ! mais,

NON, l'organisation de soins que vous proposez pour le brivadois n'y contribue pas, au contraire ! Chacun sait ici, les difficultés de circulation et la dangerosité du trajet de Brioude (établissement de grade I) vers Le Puy (établissement de grade II), le CHU de recours (établissement de grade III) si l'état de santé du patient justifie, sera-t-il Saint-Étienne ou Clermont-Ferrand ? Vous répondez que le malade aura le libre choix ! Une fois hospitalisé au CH du Puy ? Comment pouvez-vous imaginer que votre réponse puisse nous rassurer

OUI, nous croyons indispensable comme la loi le prévoit, la coopération et la mutualisation des compétences et des plateaux techniques des établissements hospitaliers; le département de Haute-Loire est déjà confronté vous le savez, à une démographie contrainte des personnels médicaux, qui plus est, dans les disciplines de spécialité, pensez-vous qu'en plus de l'éloignement, le centre hospitalier du Puy soit en mesure d'apporter le soutien nécessaire des compétences médicales? comme le fait actuellement le CHU de Clermont-Ferrand ainsi que les coopérations médicales établies avec le centre hospitalier d'Issoire ?

NON, le recours au CHU ne doit pas être de première intention, d'où la nécessaire logique d'établir une organisation de grade II, par coopération et mutualisation des deux centres hospitaliers du protocole sud de Clermont-Ferrand Issoire et Brioude. Ceci était d'ailleurs un souhait constant jusqu'alors des autorités de santé régionale.

OUI, l'organisation de cette offre de soins au Sud de Clermont-Ferrand a toujours reçu d'ailleurs, le soutien des" Patrons" des disciplines médicales clermontoises du CHU, ceci permettant d'organiser des consultations avancées ainsi que certains traitements dans ces deux établissements de proximité, désengorgeant de cette façon, les services du CHU tout en maintenant une trés haute qualité des soins.

Enfin pour mémoire, et ceci n'a jamais été dit jusqu'alors, si notre ténacité à maintenir notre réclamation d'une organisation des soins, privilégiant l'intégration du CH de Brioude au GHT de Clermont-Ferrand, c'est que cette décision avait déjà été prise, de façon consensuelle, par les instances de gouvernance tant du centre hospitalier de Brioude que du CHU de Clermont-Ferrand en Octobre 2015 !!!

À la question qui vous est posée, de savoir si votre décision avait pour effet de renforcer le centre hospitalier du Puy ? vous répondez : ce n'est pas la seule raison ! Cet objectif y serait donc pour un peu ? Nous le savons et vous également, cet objectif a été en fait déterminant, sinon essentiel !

Il a suffi, en effet, que le directeur du CHER du Puy et M. Laurent Wauquiez alors Président du conseil de surveillance du centre hospitalier du Puy, devenu depuis Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, expriment leur opposition réitérée à la position du CHU de Clermont et du CH de Brioude, pour que vos services et le maire de Clermont-Ferrand qui préside le conseil de surveillance du CHU se rangent à leur avis. !!! Serait-ce alors le "fait du Prince" et l'aboutissement de quelques tractations entre "grands élus" ? Le petit peuple brivadois ne peut pas l'accepter !

Que Monsieur Wauquiez et les instances de gouvernance du centre hospitalier du Puy, défendent et promeuvent leur établissement et sa zone d'attraction, nous le comprenons ; mais que cela se fasse au détriment de l'accès et de la qualité des soins pour la population du brivadois, nous ne l'accepterons pas, car ceci va à l'encontre de la volonté du législateur, c'est incohérent et profondément injuste.

Notre revendication est argumentée, raisonnable et dans le seul intérêt de la population de notre bassin de vie, nous sommes déterminés à utiliser tous les moyens possibles, juridiques, politiques et médiatiques pour les faire aboutir.    
 
Le comité de vigilance de l'hôpital public de Brioude.

La directrice de l'ARS sort de son silence

Article LA RUCHE

Un parcours de soin libre pour les patients. Pas de souci de remboursement. La directrice générale de l’ARS revient sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Avec en filigrane, l’impression qu’il s’agit d’une réforme faite avant tout pour désengorger les gros établissements comme les CHU. Et donc, peut-être, redonner sa patientèle aux hôpitaux de proximité.

Commençons par éclaircir un point toujours flou : à quoi servent les GHT ?
C’est une organisation graduée de l’offre de soin. Actuellement, les établissements font un peu de tout et un peu partout. Ce n’est plus possible, parce que la palette de soin est très large avec des technologies très lourdes. L’offre de soin va être graduée en trois niveaux : depuis l’hôpital de proximité jusqu’au CHU. Cela permettra de pérenniser les hôpitaux dans les zones moins denses. Si on ne fait rien, les établissements moyens comme Brioude vont disparaître. Aujourd’hui, chacun dispose de ses ressources, demain, on va mutualiser. Une meilleure offre de soins pour le patient.

Donc Brioude va perdre ses interventions les plus lourdes, comme la chirurgie ?
Non, la chirurgie n’est pas menacée. Les petites interventions, comme la cataracte, doivent rester des soins de proximité. Les urgences ne changeront pas non plus.
Cela va changer pour le CHU de Clermont où se rendaient des patients parfois pour une entorse, pensant être mieux soignés. C’est faux. Les CHU ne sont pas des supermarchés de la santé.
L’offre de Brioude ne sera pas dégradée. Ce qu’on y trouvait, on le trouvera encore.

Qu’en est-il du parcours de soin ?
Le patient choisira toujours son parcours de santé. Et le CHU associé au GHT de Haute-Loire est toujours celui de Clermont. Pour un soin programmé, le patient choisira son établissement. Quant aux urgences, la répartition se fera toujours par le centre de régulation. Naturellement, l’ouest du département ira vers Clermont et l’est vers Saint-Étienne.

Les remboursements ne sont pas menacés ?
J’aimerai dénoncer cette contre-vérité que j’entends circuler. C’est scandaleux. Un patient est remboursé où qu’il soit soigné. Quand un patient choisit d’être soigné en clinique privée aujourd’hui, il est bien remboursé ? C’est pareil. La Sécu rembourse l’acte par l’établissement.

Si les GHT amènent si peu de changement, pourquoi vouloir rattacher Brioude au Puy ?
Ce n’est pas un rattachement. Ce qui sous-entendrait que Brioude est sous les ordres du Puy. Les GHT sont des associations, des coordinations. Ce ne sont pas des entités juridiques, donc il n’y a pas de pouvoirs. Avant les GHT existaient les CHT (comité hospitalier de territoire). Et il y avait un CHT Haute-Loire comme pour le GHT. Sauf que les CHT étaient basés sur le volontariat. C’était une faiblesse. Si un médecin ne voulait pas se déplacer dans un établissement ou si on refusait de partager des moyens, on ne pouvait pas les y obliger. Aujourd’hui, avec le GHT, ce sera obligatoire.
En Haute-Loire, la situation est un peu particulière. Avec deux pôles, Brioude et Le Puy. Les deux pôles resteront sur un pied d’égalité. La directrice de Brioude s’est battue pour ça dans la convention collective et je l’ai soutenue.

Vous allez étudier le recours gracieux envoyé par le comité de Vigilance ?
Nous l’avons reçu le 22 août. Nous avons deux mois pour y répondre. Nous le ferons.

http://www.laruche.fr/infos-du-jour/Une-meilleure-offre-de-soins-101816

Le comité de vigilance ne désarme pas

Communiqué de presse

Le comité de vigilance de l'hôpital public de Brioude ne se laisse pas endormir par les propos lénifiants des responsables de l'Agence Régionale Santé: ils veulent nous faire prendre des vessies pour des lanternes en prétendant que la mise en place du GHT 43 n'obligera pas les patients à aller se faire soigner au Puy voire à Saint-Etienne. La ficelle est un peu grosse: si rien ne change, pourquoi avoir voulu à tout prix imposer le rattachement de l'hôpital de Brioude au GHT du Puy contre l'avis unanime de la population, de ses élus et de ses médecins? Nous savons qu'on a d'ores et déjà cherché à diriger des patients atteints de cancer sur Emile Roux plutôt que Jean Perrin sous peine de non remboursement des frais de transport. Le "parcours de soins gradué" entre hôpitaux publics  dont parle le décret sur les GHT risque bel et bien de se traduire par le transfert de patients brivadois vers l'hôpital support du groupement, le CHER du Puy. Le rattachement arbitraire du CH de Brioude au GHT du Puy est un non sens et une erreur manifeste d'appréciation.
Le comité de vigilance ne désarme pas; il est plus que jamais déterminé et il va continuer à agir en utilisant tous les moyens y compris juridiques pour que l'intérêt général et l'intérêt médical prévalent et que le CH de Brioude soit rattaché au GHT de Clermont-Issoire. Il appelle les élus et la population à rester mobilisés.    

Le conseil de surveillance n'accepte pas la décision de l'ARS

Article LA MONTAGNE
Réuni hier, à Brioude, le conseil de surveillance de l'hôpital ne désarme pas. Son président, Jean-Jacques Faucher, a été chargé d'écrire à la directrice de l'Agence régionale de santé....

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