Le comité de vigilance s’inquiète d’un non-rattachement de l’hôpital brivadois au GHT de Clermont

Article LA MONTAGNE

Alors que depuis quelques mois déjà, l'arrivée d'un scanner à l'hôpital de Brioude semblait avoir fait un sérieux pas en avant, le processus semble au point mort. Le comité de vigilance de l'hôpital de Brioude et des représentants des usagers au conseil de surveillance sont montés au créneau, lundi, à l'occasion d'une conférence de presse. La raison de leur inquiétude ? Le fameux scanner et, avant même de l'imaginer, le futur groupement hospitalier de territoire (GHT) de rattachement de Brioude qui, d'après eux, empêchera les patients de choisir entre une hospitalisation à Clermont ou au Puy. État des lieux de la situation en six points.

1  Depuis le décret salvateur de l'ARS demandant une étude sur un scanner à l'hôpital de Brioude, dont l'utilisation serait partagée entre l'établissement et son voisin issoirien, celle-ci commençait à se faire attendre. L'étude doit être réalisée par le CHU de Clermont, auquel Brioude souhaiterait être rattaché. Mais la possibilité de plus en plus envisagée de voir Brioude rattaché au GHT du Puy semble avoir mis un sérieux frein au lancement de cette étude. « Désormais, le CHU de Clermont attend de savoir à quel GHT sera rattaché le centre hospitalier de Brioude pour lancer l'étude », assure François Boudet, président du comité de vigilance.

2  Pour les membres du comité de vigilance, l'éventualité d'un rattachement au centre hospitalier Emile-Roux (CHER) du Puy n'est pas envisageable : « Le conseil de surveillance de l'hôpital de Brioude et les médecins généralistes du territoire se sont clairement prononcés pour le rattachement à Clermont, reprend François Boudet. Les généralistes brivadois travaillent déjà avec Clermont. Et la patientèle est tournée vers le CHU. » « Au niveau du comité de vigilance, nous avons proposé aux communes et intercommunalité d'adopter un vœu allant dans ce sens. Actuellement, 22 communes l'ont adopté, ainsi que trois communautés de communes (Brivadois, Pays de Paulhaguet et Pays de Blesle) », explique Alain Garnier, représentant des élus. Ce vœu est simple : un rapprochement vers Clermont dans le cadre du GHT, tout en assurant le maintien d'une activité au centre hospitalier de Brioude.

3  Pour le comité de vigilance, un rattachement au GHT du Puy pourrait stopper le projet de scanner à Brioude. Et pas seulement. Serge Baylot, représentant des usagers au conseil de surveillance du CH de Brioude, dresse un tableau plus qu'inquiétant : « Des praticiens quitteraient Brioude, car ils ne veulent pas aller opérer au Puy. » Une situation qui pourrait conduire, selon les pires scénarios du comité, à la fermeture de la chirurgie brivadoise. Des scénarios envisageant un abandon des urgences brivadoises par des patients ne souhaitant pas être transférés au Puy, voire Saint-Étienne.

4  Pour François Boudet et les membres du comité de vigilance présents lundi, il n'est ici question « que de politique ». L'hôpital Emile-Roux tient logiquement au GHT du Puy, qui le place au centre du dispositif d'organisation des soins sur le territoire, tout en l'adossant au CHU de Saint-Étienne. Il s'agit pour le CHER de pérenniser son existence et même renforcer ses missions. Or, si Brioude rejoint le GHT de Clermont : « Et bien dans ce cas, la loi Santé efface le département de Haute-Loire, explique Serge Baylot. Et le centre hospitalier Emile-Roux est englobé par le GHT de Saint-Étienne. » Et il risque de pâtir d'une réorganisation des soins sur l'ensemble du territoire.

5  Un comité hospitalier territorial rattachant Brioude au Puy a été mis en place il y a plusieurs années. « Dès le départ, il s'est avéré contradictoire avec le terrain, insiste François Boudet. Au même moment, un accord de coopération avait été signé avec Clermont. » « L'axe Brioude Issoire-Clermont s'impose naturellement », explique Serge Baylot : la plupart des médecins de ville ont des contacts sur Clermont ; des scénarios de rapprochements avec Issoire sont envisagés pour développer les services à moindre coût, réduire les déficits… Sans oublier l'argument géographique, « tant que la RN 102 n'est pas à quatre voies » : « Pour les usagers, le transfert à Clermont est une tradition qui n'est pas négociable. Il n'existe pas d'argument médical pour justifier un changement. Il y a à Clermont (à 45 minutes maximum) un praticien capable de les soigner aussi bien au CHU que dans les cliniques privées. » En face, « le CHER du Puy est lui-même très dépendant du CHU de Saint-Étienne ( pour certaines interventions NDLR), les usagers brivadois imaginent mal un transfert à deux heures de chez eux. »
Quant aux collaborations existant actuellement avec le Puy, elles montrent leurs limites selon Serge Baylot : « l'ophtalmologie prévoyait 500 opérations de cataracte or il n'y en a eu que 35 en 2015. Les coopérations avec les praticiens du Puy se terminent parfois par des propositions d'opération au CHER ou dans d'autres établissements… »

6  Le choix final du rattachement du centre hospitalier de Brioude sera pris par la direction générale de l'ARS Rhône Alpes Auvergne. Initialement prévue pour avril, l'idée de juillet comme limite de prise de décision a été avancée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine.
Pierre Hébrard


http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/haute-loire/brioude/2016/03/23/le-comite-de-vigilance-sinquiete-dun-non-rattachement-de-lhopital-brivadois-au-ght-de-clermont_11837197.html

GHT : le diable est déjà dans le découpage !

Communiqué de presse du CISS

La loi santé du 26 janvier 2016 prévoit la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le GHT est un nouvel outil pour intensifier la collaboration entre les établissements de santé. Leur management devrait être collaboratif, même si la loi en a écarté les associations d’usagers. Leur création doit, selon la loi, reposer sur les initiatives des établissements de santé sur la base d’un projet médical partagé. Mais de quel territoire parle-t-on ?
La carte et le territoire

Car avant que l’on se pose les délicates questions du management participatif de la structuration de l’offre sanitaire au sein d’un GHT, il faut traiter de la redoutable question du découpage du territoire concerné.

Une question qui n’est pas sans lien avec les patients dans un territoire. Car selon le CHU associé au groupement, certains patients se trouveront dans l’obligation de faire plus ou moins de kilomètres pour accéder aux soins spécialisés. En effet, implicitement mais nécessairement, va se créer dans le territoire d’influence du GHT une filière pour les soins : on « adressera » les patients aux établissements du GHT et à son CHU associé.

Le découpage du territoire d’un GHT est donc une question qui concerne au plus haut niveau les habitants du territoire. Or, les associations d’usagers déjà exclues à la lecture de la loi et de la première version du décret de la gouvernance du GHT sont tout autant exclues de la définition du périmètre du GHT, et cela semble-t-il au même titre que d’autres acteurs clés de la société civile. L’Association des Maires de France, dans le courrier qu’elle a adressé le 9 mars à Mme Touraine, ne demande pas autre chose : « l’implication des acteurs dans la co-construction d’une offre de soins sécurisée, de qualité et de proximité ».
Qui découpe ?

C'est un puissant mystère. Ainsi au travers de délibérations du conseil de surveillance d’un CHU dont le CISS a eu connaissance, on se rend compte qu’un découpage de territoires ne convenant ni aux patients ni aux professionnels de santé pourrait être imposé à un établissement sans concertation. En langage décodé, le découpage des GHT peut être imposé de l’extérieur. D’où ? Est-ce du ministère via les ARS alors qu’il est dit que l’on souhaite « laisser faire le terrain » ? Ou, comme souvent lorsqu’il s’agit de l’hôpital, selon des arrangements locaux : influence de tel(le) député(e), de tel(le) président(e) de conseil régional, de tel(le) ancien(ne) ministre ?

Un cas en cours qui fait débat

Alors que depuis plusieurs années le Centre hospitalier de Brioude a engagé des coopérations hospitalières et des consultations avancées avec le Centre hospitalier d’Issoire et le CHU de Clermont-Ferrand, voilà qu’il est sommé de changer de filière pour concourir à un GHT avec le Centre hospitalier du Puy-en-Velay qui, lui, adresse les patients au CHU de Saint-Etienne.

Pour les patients, ce n’est pas sans conséquence : le temps de transport pour aller vers un CHU ne sera plus d’une heure (Clermont-Ferrand) mais de deux heures (Saint-Etienne) ! Pour les budgets publics, dont on nous dit qu’ils sont contraints, les frais de transport vont doubler également… sans oublier les complications médicales du fait d’un allongement évitable des temps de transport. Pour l’histoire, on marche à l’envers car les flux de populations sont clairement, et depuis toujours; dans le sens Brioude-Issoire-Clermont-Ferrand d’un côté et Le Puy-en-Velay-Saint-Etienne de l’autre côté.
Ce sont les populations, au travers de leurs élus et des associations d’usagers, qui doivent être concertées pour fixer les territoires des futurs GHT. En toute transparence !

Voir le communiqué

Collectif Inter-associatif Sur la Santé

Lettre ouverte aux élus

Il nous semble important de vous rappeler, Mesdames et Messieurs, l’historique récent de l’hôpital public de Brioude et l’origine des déficits financiers que l’ARS reproche à cet établissement.
Ces déficits sont, pour une large partie, dus à des décisions politiques nationales (Ministère de la Santé) et régionales (Agence Régionale de Santé).

Cette histoire permet de comprendre comment l’Etat au travers des ARS peut maintenir les élus à bonne distance.

L’hôpital public de Brioude a vu sa situation financière lourdement modifiée par une décision de l’ARH en 2007.

• La clinique St Dominique qui assurait  (avec déjà des difficultés financières) la chirurgie et les urgences sur le Brivadois s’est vu confier toute l’activité des EHPAD du bassin de santé qui était gérée jusque- là par l’hôpital public de Brioude. A noter que cette activité est sans risque car elle a des recettes assurées.

• L’hôpital, qui avait à l’époque un budget à l’équilibre, a repris toutes les activités de la clinique St Dominique (Urgence et chirurgie). Il a du construire un bâtiment neuf avec une participation financière très faible de l’ARH. Pour cela, il a du recourir à l’emprunt à hauteur de plus de 60 %. Pourtant, le directeur de l’ARH avait précisé dans un courrier que la capacité d’auto financement de l’hôpital ne devait pas dépasser 30% du total de l’opération. De plus, ces emprunts ont été réalisés avec des taux fluctuants. Ce sont des emprunts toxiques dont les taux d’intérêts avoisinent aujourd’hui 20%. En même temps, la loi hôpital santé territoire a mis en place la T2A ou tarification à l’activité qui met fin aux dotations de fonctionnement des hôpitaux publics et qui les pénalise du fait des nombreuses missions de service public ne sont plus prises en compte.

Chose surprenante, les directeurs successifs de l’ARH devenue l’ARS (qui ont pour mission de contrôler et de valider  la gestion des hôpitaux) ont laissé cette situation financière se dégrader. Ils portent donc toute la responsabilité des choix financiers dangereux qu’ils ont validés sans sourciller.
Au plan national, cette tarification  a d’ailleurs  placé tous les hôpitaux publics dans des déficits chroniques qui à ce jour ne sont pas résorbés.

L’hôpital public de Brioude s’est lui aussi retrouvée dans une position délicate du fait de ces deux décisions politiques nationales :

• prise en charge des urgences et de la chirurgie (emprunts toxiques).
• mise en place de la T2A qui provoque une  baisse des rentrées financières.

On constate que l’hôpital public de Brioude a donc subi ces modifications et que le déficit est  bien intervenu après la mise en place de ces choix désastreux pour la nouvelle forme de gestion des services publics hospitaliers.

Le déficit de l’hôpital de Brioude doit donc être replacé dans le contexte national des hôpitaux publics.

En 2014,  le total des déficits des hôpitaux étaient de 398 millions d’€.
Tous les hôpitaux publics sont en déficit pour mémoire :

• CHU Gabriel Monpied: 3 millions €
• Hôpital d’Estaing: 51 millions €
• Hôpital d’Issoire : 1.5 millions €
• Hôpital de Montluçon : 2.5 million €.

Ces déficits sont ceux de l’année et masquent souvent des déficits cumulés très importants.
Le constat est donc que l’Etat a mis les hôpitaux publics dans des situations financières délicates et Brioude ne fait pas exception.

L’Etat cherche à manipuler les élus siégeant dans les conseils d’administration  (devenus conseils de surveillance) en instaurant , au moyen de la loi HPST, des « règles » de lectures déstabilisantes :

• pas de déficit.
• fermeture des services de chirurgie effectuant moins de 1500 actes classant

Ces élus honnêtes prennent leurs responsabilités et tentent de réduire les déficits en appliquant en réalité les choix de l’ARS. Pour cela, ils ferment de services, supprime  des personnels…
Ce n’est donc plus l’Etat qui est responsable mais les élus locaux.

Nous constatons à Brioude que ce piège diabolique fonctionne toujours puisqu’il est dit à nos élus qui osent réclamer un scanner que tant que l’hôpital de Brioude n’aura pas redressé sa situation financière,  il est impossible d’exiger quoi que ce soit. Selon les critères arbitraires du Ministère, l’hôpital de Brioude est fragile puisqu’il réalise moins de 1500 actes et a un déficit financier « important ».

Les représentants de l’’Etat cherchent  à vous impressionner afin que vous  n’osiez  plus porter les revendications légitimes de vos administrés.
Pourtant, rappelons-nous, en 2015,  grâce aux actions conjointes de la population et des élus,  nous avions obtenu de l’ARS le droit d’avoir un scanner en partenariat avec l’hôpital d’Issoire.

A l’époque, l’hôpital de Brioude était dans la même situation financière qu’aujourd’hui, à savoir un déficit cumulé connu du directeur de l’ARS.
A l’époque, cela n’a pas empêché les hôpitaux de Clermont et du Puy d’obtenir des scanners, alors qu’ils ont des budgets déficitaires comme Brioude.

Mais entre temps, les élections régionales sont derrière nous, une nouvelle directrice a été nommée à l’hôpital avec une feuille de route portant sur le redressement des finances.

Nos élus ont reçu dernièrement une leçon de gestion équilibrée de la part des autorités de tutelle (voir le paragraphe sur la manipulation de l’Etat).
Nous vous demandons, mesdames et messieurs, de ne pas vous laisser impressionner par ces chiffres et par ces diktats.

Nous affirmons  que vous ne devez pas oublier l’intérêt des habitants du bassin de santé de Brioude qui est d’obtenir un scanner pour être comme les autres habitants d’Auvergne (moyenne régionale Auvergne : 1 scanner pour 50000habitants).

Nous affirmons que les habitants du Brivadois sont des citoyens comme les autres.
L’ARS et la directrice déclarent que la survie de l’hôpital public de Brioude et des urgences passe par un accroissement de son activité. Nous affirmons que pour parvenir à ce but,  l’obtention du scanner est obligatoire.

Nous affirmons que l’Etat porte la responsabilité d’avoir mis l’hôpital de Brioude dans une situation financière déficitaire.

Nous affirmons que l’Etat portera à partir de ce jour la responsabilité de tous les décès, tous les handicaps  qui seront imputables à une prise en charge ne respectant pas le plan anti AVC.

Nous affirmons que nous solliciterons les tribunaux pour faire condamner l’Etat pour sa négligence.

Nous affirmons que nous continuerons à nous battre pour obtenir un scanner et pour améliorer le fonctionnement de notre hôpital public.

Nous comptons sur vous  pour continuer à défendre l’hôpital public de Brioude. Vous ferez mentir cette citation de M. Pasqua : "les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent".

Ensemble, élus, personnels de santé, usagers, ne lâchons rien pour le service public de santé.