Ne plus subir, agir !

L’assemblée générale du comité de vigilance qui s’est tenue mercredi 23 novembre a réuni plus de 60 participants.

François Boudet, président du comité, a ouvert la réunion en dressant le bilan de l'activité du Comité durant l'année écoulée, riche et dense du fait notamment de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Cette décision prise contre les avis unanimes de la population, des élus, du conseil de surveillance de l'hôpital, des professionnels de santé, des associations d'usagers est un véritable déni de démocratie.

Le comité a multiplié les initiatives : rassemblements (18 juin et 21 juillet), audience au ministère, auxquels se sont associés les élus, informations à la population, pétitions, points presse, lettre ouverte à l'ARS, courrier au Premier Ministre, etc…

45 communes et 4 communautés de communes ont pris des délibérations, une trentaine de médecins ont pris position contre le rattachement de l'hôpital de Brioude à celui du Puy.

François Boudet a rappelé les raisons pour lesquelles cette décision était inadmissible et contraire à la réalité géographique, historique et sanitaire. Il a également indiqué les conséquences à terme de cette décision sur les patients, entre autres le déremboursement avec la mise en place de la tarification au parcours de santé.

Malgré les promesses faites par l'Agence Régionale de santé, des témoignages attestent que la liberté de choix des patients n'est déjà plus respectée.

Successivement, l'ARS a rejeté la demande de dérogation formulée par le Conseil de surveillance de l’hôpital et le recours gracieux déposé conjointement par le comité de vigilance et l'association de défense des usagers "Le lien".

Le comité a déposé une requête devant le Tribunal Administratif pour contester le refus de la dérogation.

François Boudet a proposé que l’assemblée se prononce en faveur du dépôt d’une nouvelle requête demandant l’annulation de l’arrêté qui rattaché le CH de Brioude au GHT du Puy.

Dans l'attente des décisions du Tribunal Administratif, le Comité continuera à informer la population, maintiendra la mobilisation et prendra des initiatives, avec au printemps l'organisation d'Assises locales de la santé et la mise en place d'un observatoire pour recueillir les témoignages des patients.

Pour Serge Longeon, secrétaire du Comité, il faut reprendre l'initiative. Ne plus subir, mais agir, notamment avec la tenue d'assises locales de la santé sur le bassin de santé de Brioude dont il a précisé les contours.

Ces assises de la santé devront être un moment de démocratie sanitaire populaire réunissant la population, les élus, les professionnels de santé pour recenser les besoins en matière de santé et établir un cahier de revendications ou de doléances.

La réflexion ne se limitera pas au seul hôpital, mais concernera aussi les problèmes de la médecine de ville et de la désertification médicale qui est manifeste sur le territoire, y compris à Brioude.
Il a également annoncé la mise en place d'un observatoire chargé entre autre de recenser les difficultés rencontrées par les patients, notamment le respect de choix de l'hôpital dans lequel ils souhaitent se faire soigner.

Alain Garnier, vice-président du Comité a adressé les remerciements du Comité aux élus qui avaient participé aux diverses actions du comité, et aux conseils municipaux et communautaires qui avaient adopté des délibérations contre le rattachement à l'hôpital du Puy. Il a indiqué que les six Communautés de communes concernées (Brioude, Blesle, Auzon, Lavoute-Chilhac, Paulhaguet et Langeac) apporteront un soutien financier au comité pour son action en justice (15 centimes par habitant).

La parole a été donnée à l'assistance.

Après avoir félicité et remercié le Comité pour son travail, Jean Jacques Faucher, maire de Brioude et Président du conseil de surveillance de l'hôpital a rappelé l'opposition du Conseil de surveillance au rattachement de l'hôpital au GHT Haute Loire et les décisions prises. Il a souligné, l'absence de pouvoir du Conseil de surveillance. Il a également indiqué que les élus refusaient de siéger dans les instances du GHT.

Jean Pierre Vigier, député (absent, retenu par ses obligations parlementaires) a fait savoir qu'il soutenait l'action du comité, restait opposé à la décision de l'ARS et poursuivait ses interventions auprès du ministère de la santé.

Léon Martin, figure historique du Comité, s'est déclaré satisfait des actions menées par le comité. Il a rappelé que le combat était porté depuis de longues années, pour le maintien de la qualité des soins, l'attribution d'un scanner et que la mobilisation devait se poursuivre pour éviter les menaces de fermeture qui pèsent encore sur l'hôpital.

Gérard Roulleau, membre du C.A., a souligné que la conclusion de la démarche juridique risque de prendre du temps et que le comité doit maintenir la pression en prenant des initiatives telles que les assises de la santé

Jean-Michel Mallet, trésorier du comité, a relaté qu’un patient atteint d’un problème cardiaque a été transféré contre son gré au CHER du Puy puis au CHU de Saint-Etienne.

Claude Rambaud, représentante de l’association « Le lien »,  a souligné l’importance de faire figurer ce type de cas dans la requête devant le tribunal et elle a invité le comité à solliciter les témoignages des patients à qui on a voulu imposer de se faire soigner au Puy voire à Saint-Etienne.  

Myriam Chevalier, représentante du personnel de l’hôpital, a évoqué la souffrance dans laquelle se trouve le personnel, les suppressions d'emplois, les incertitudes quant à l'avenir des urgences au regard du rapport rédigé par Jean Yves Grall, actuel directeur de l'ARS Rhône Alpes Auvergne.

Patrick Matho, membre du C.A, a informé l’assemblée de l’existence du blog du comité et invité les participants à le consulter régulièrement car il fera le point sur les décisions et sur la préparation des assises.

Les emprunts toxiques, l'obtention du scanner ont également fait l'objet d'interventions auxquelles des précisions ont été apportées.

F.Boudet a soumis au vote de l’assemblée générale le principe du dépôt d’une requête devant le tribunal administratif pour demander l’annulation de l’arrêté de l’ARS rattachant le CH de Brioude au GHT 43. Les adhérents  présents (quorum atteint) ont voté à l’unanimité en ce sens.

Ils ont aussi voté à l’unanimité en faveur de la tenue d’assises locales de la santé.

Jean-Michel  Mallet a présenté un rapport financier qui a été approuvé par l’assemblée. Les adhérents ont  voté en faveur  du maintien de la cotisation annuelle à 5 euros pour les personnes physiques  et 10 euros pour les personnes morales .   

L'Assemblée générale s'est conclue par l'adoption des statuts modifiés et par le renouvellement d’un tiers des membres du C.A  et l'élection de nouveaux membres.

Primaire de la droite : François Fillon déclarerait-il la guerre à la solidarité avec les malades ?

A l’examen des propositions touchant à la santé dans les programmes de Messieurs Fillon et Juppé, ou des positions portées par leur porte-parole en la matière, il est d’abord très inquiétant de voir que l’un comme l’autre se retrouve dans l’intention de supprimer la généralisation du tiers-payant. ....

Lire la suite sur le site 66 millions d'impatients


La mobilisation continue

Facebook LA RUCHE

Les membres du comité de vigilance de l'hôpital public de Brioude partent à la rencontre des habitants ce matin sur le marché. Par le biais de tracts ils invitent la population à l'assemblée générale du comité qui aura lieu le mercredi 23 novembre à partir de 18 heures à la salle de réunion de la mairie de Brioude. C'est également l'occasion pour vous autres habitants de vous informer sur le rattachement de l'établissement au groupement hospitalier de territoire (GHT) du Puy.



La population du bassin de santé de Brioude victime d'une grave injustice


Il n'y a toujours pas de scanner à l'hôpital public de Brioude et l'établissement a été rattaché arbitrairement au groupement hospitalier de territoire (GHT) du Puy.

L'Agence Régionale de Santé s'obstine à maintenir cette décision contraire à l'intérêt général et à l'intérêt médical : elle a rejeté la demande de dérogation faite par le conseil de surveillance du centre hospitalier et refusé le recours gracieux déposé par le comité de vigilance.

La directrice régionale prétend que le rattachement de Brioude au Puy n'aura aucune incidence sur la liberté de choix du patient. C'est faux !
Plusieurs témoignages mettent en évidence que d'ores et déjà, on a cherché à diriger des patients nécessitant des soins non dispensés à l'hôpital de Brioude sur le Puy plutôt que sur Clermont.

Il y a fort à craindre que les malades transférés à l'hôpital Emile Roux et ayant besoin d'une prise en charge par un CHU seront dirigés vers Saint-Etienne.

Les difficultés et la durée d'accès au Puy et à Saint-Etienne ainsi que le coût du transport auront pour conséquence que les patients du bassin de santé de Brioude seront exposés à une perte de chances évidente. C'est profondément injuste !

Le comité de vigilance ne baisse pas les bras et il utilisera tous les moyens possibles y compris juridiques pour contester la décision de l'ARS : nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif suite au rejet de la demande de dérogation. Nous allons en déposer une autre demandant l'annulation de l'arrêté rattachant l'hôpital de Brioude au GHT du Puy.

Nous vous demandons de rester mobilisés
pour la défense de vos droits et intérêts en matière de santé.

Nous vous invitons à participer à l'assemblée générale du comité de vigilance
mercredi 23 novembre
à partir de 18 heures à la salle de réunion de la mairie de Brioude.

Nous y débattrons de nos prochaines initiatives : requête devant le tribunal, tenue d'assises locales de la santé... 

 

Le recours gracieux rejeté pour l'Hôpital de Brioude

 Article  LA MONTAGNE

Le comité de vigilance vient de recevoir la réponse de l'ancienne directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Sa demande de recours gracieux pour que l'hôpital de Brioude n'intègre pas le GHT 43 a été rejetée....

Lire la suite de l'article

Voir le rejet du recours gracieux :

Les représentants des usagers de l'hôpital tirent la sonnette d'alarme

Article LA MONTAGNE
« Le scanner, c'est devenu la carotte »
Les représentants des usagers du centre hospitalier de Brioude ne désarment pas. Ils listent les arguments qui les conduisent à s'opposer, comme le comité de vigilance de l'hôpital et nombre d'élus locaux, à la décision désormais actée de rassembler les hôpitaux du Puy et de Brioude au sein d'un Groupement hospitalier de territoire (GHT).
Lire la suite de l'article


Lettre ouverte à la directrice de l'ARS

Hôpital, vous n'aurez plus le choix

Les usagers de l’hôpital de Brioude avaient jusqu’à maintenant le choix, lorsque c’était nécessaire, d’aller soit au CHU de Clermont soit au CHER du Puy. Voire ailleurs.
L’adhésion obligatoire à un Groupement Hospitalier de Territoire élimine ce choix. L’usager du Centre hospitalier de Brioude devra suivre la filière du GHT auquel il sera rattaché, donc ça sera ou Le Puy ou Clermont dès la mise en place du système (juillet)
Au départ les GHT épousaient les frontières départementales mais considérant que Brioude avait de très nombreux liens avec Issoire et Clermont mais aussi quelques collaborations avec Le Puy, l’ARS a proposé au CH de Brioude de choisir vers qui il voulait aller.
Toutes les instances de l’hôpital se sont prononcées pour Clermont. TOUTES.

Les collaborations avec Le Puy montrent très vite leurs limites :
-          Ophtalmologie prévoyait 500 opérations de cataracte or il n’y en a eu que 35 en 2015
-          L’Hospitalisation à domicile implantée à Brioude sous la conduite du Puy ne marche absolument pas.
-          Les coopérations avec les praticiens du Puy se terminent parfois par des propositions d’opération au CHER ou dans d’autres établissements car des praticiens viennent un peu « faire leurs courses » à Brioude.
-          Le CHER du Puy est lui-même très dépendant du CHU de Saint-Etienne, les usagers brivadois imaginent mal un transfert à 2 heures de chez eux quand ils peuvent être correctement pris en charge à 45 minutes (sans parler de qualité et de sécurité des routes).

L’axe Brioude-Issoire-Clermont s’impose naturellement :
-          La plupart des médecins de ville ont des contacts sur Clermont. Ils en connaissent toutes les potentialités. (Eux aussi se sont prononcés pour le GHT de Clermont)
-          Le scanner d’Issoire a, lors de son installation, été présenté comme un outil COMMUN aux deux hôpitaux. Brioude possède un créneau horaire dans l’utilisation du scanner.
-          Des scénarios de rapprochement avec Issoire sont envisagés pour développer les services à moindre coût, pour réduire les déficits.
-          Les conventions existantes avec le CHU fonctionnent parfaitement offrant une sécurité et des compétences supplémentaires aux patients.
-          Pour les usagers, le transfert à Clermont est une tradition qui n’est pas négociable. Il n’existe pas d’argument médical pour justifier un changement. Les usagers savent qu’il y a à Clermont (à 45 minutes maximum) un praticien capable de les soigner aussi bien au CHU que dans les cliniques privées.

Contre toute attente et, semble-t-il, seulement en prenant en compte les désirs du CHER, désirs très soutenus politiquement, il est probable que l’ARS impose au CH de Brioude d’adhérer au GHT du Puy.

Donc si telle est la décision, les patients brivadois hospitalisés au CH de Brioude seront en cas de nécessité orientés vers Le Puy puis éventuellement vers Saint-Etienne.
Le patient qui voudra une autre orientation devra quitter l’hôpital et chercher sur Clermont une clinique qui voudra bien le soigner car le CHU ne le pourra pas.
Des praticiens vont quitter Brioude. Ceux du Puy, surement peu habitués aux routes sinueuses et dangereuses, vont très vite oublier les blocs opératoires de Brioude d’où une très rapide fermeture de la chirurgie.
Les personnes accidentées du brivadois, les malades vont rapidement demander à être pris en charge par les urgences du Puy de Dôme d’où fermeture du service.
Les malades qui doivent être hospitalisés vont demander à leur médecin une hospitalisation directe sur Clermont d’où fermeture de la médecine spécialisée.
Le centre hospitalier de Brioude deviendra hôpital à bobos, SSR, HEPAD.  

Les Usagers savent ce qu’ils doivent faire :
-          Les uns choisiront sans problème les cliniques privées avec des dépassements nombreux et conséquents.
-          Le patient ordinaire cherchera avec angoisse une solution moins onéreuse avec de l’attente, avec un confort minimum.
-          Les moins favorisés qui n’auront pas les moyens de quitter le service public soit accepteront les voyage épuisants entre BRIOUDE, Le PUY, SAINT ETIENNE, soit abandonneront l’idée de soins désormais impossibles sur place.
-          Représentant les personnes en situation de handicap, j’imagine avec horreur les difficultés qu’elles et leur famille vont devoir affronter.

Aujourd’hui nous en sommes là : telle est la loi, imaginée à Paris, imposée par la Région, défendue par de petits égoïsmes locaux.   Ce qui nous est imposé ce n’est plus l’Hôpital à 2 vitesses, c’est l’Hôpital à 3 vitesses avec l’option « mouroir » !

Est-ce politiquement acceptable ? C’est aux politiques de le dire car il s’agit bien exclusivement d’un problème politique.
La décision sera irrévocable et aujourd’hui elle dépend en fait du bon vouloir d’un seul homme : lourde responsabilité que d’aller à l’encontre des choix de toute une population mais pour un Politique tout est possible !


Serge BAYLOT
Représentant les Usagers
Membre du Conseil de Surveillance
Centre Hospitalier de BRIOUDE

Lettre à Emmanuel Valls

Objet : l’intérêt des patients du bassin de santé  de Brioude sacrifié à la demande de M. Laurent WAUQUIEZ

M. le Premier Ministre

Le comité de vigilance de l’hôpital public de Brioude et les représentants des usagers de son bassin  de santé vous remercient de bien vouloir porter attention à leur demande soutenue par la population (réunion publique, marche dans la ville, signatures d’une pétition par plusieurs milliers de personnes, délibérations d'une cinquantaine de conseils municipaux)

Tous les habitants du bassin brivadois contestent en effet le rattachement de leur centre hospitalier au groupement hospitalier de territoire dit GHT 43 avec comme établissement support le CHER du Puy en Velay. Cette décision a été notifiée à l’établissement le 4 juillet 2016 par Mme WALLON, directrice générale de l’ARS régionale. C'est une décision d’opportunité prise sous l’influence et le diktat de M  Laurent WAUQUIEZ et en totale contradiction avec l'avis des représentants locaux de la démocratie sanitaire: maires, communautés de communes, instances de gouvernance du centre hospitalier, professionnels et acteurs de santé, représentants associatifs des usagers de la santé. 

Le CHU de Clermont-Ferrand avait approuvé le rattachement du CH de Brioude à son GHT 63, fin 2015, respectant en cela les intentions du législateur d’améliorer l’accès aux soins et le parcours des patients selon les flux de patients et leurs habitudes médicales. Mme WALLON  nommée en début 2016  à la direction de l’ARS de la nouvelle région  Auvergne Rhône Alpes  a bouleversé les engagements pris entre Clermont et Brioude, rompant la continuité de l’action sanitaire publique. La DGARS a en effet demandé au CHU une nouvelle délibération de son conseil de surveillance l’amenant à renoncer au rattachement du centre hospitalier de Brioude, sans autre motif que celui de « l’opposition réitérée » du président du conseil de surveillance du Puy en Velay, «  devenu Président du Conseil Régional » ainsi qu’en témoigne la délibération du CHU. ( copie de la délibération en pièce jointe).

La population du bassin de santé de Brioude est très en colère. Cette nouvelle orientation est un non-sens évident eu égard aux flux historiques des patients vers leurs spécialistes à Clermont-Ferrand et à la topographie du bassin liées aux difficultés de transport et climatiques.

Les patients du bassin de santé de Brioude sont ainsi exposés à une perte de chance évidente. La géographie des lieux, un accès routier au Puy calamiteux par une N 102 dangereuse et ralentie par la circulation de nombreux camions, l’absence de déneigement d’un col sur le trajet la nuit en hiver  et l’absence de disciplines spécialisées au CHER  du Puy en Velay concernant cette population rurale âgée (comme la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux,  infarctus du myocarde et chirurgie de la prostate) rendent la décision de Madame WALLON illisible, injuste et incompréhensible.

Cette décision, purement politique, sur injonction du président de Région a été soutenue par le ministère de la santé au nom d’une prétendue capacité de nuisance  de M. WAUQUIEZ sur l’installation des autres GHT dans d’autres régions présidées par ses amis politiques.  Ce n’est  pas un argument acceptable et encore moins venant d’un gouvernement se réclamant de la gauche. Il n’a pas été possible  de mettre au point une stratégie subtile avec le cabinet en place, afin de respecter les patients et les acteurs de santé du bassin de Brioude , tout en évitant de « contrarier » M. WAUQUIEZ, bien qu’une délégation d’élus locaux et de médecins ait été reçue au ministère de la santé.

La décision de la DGARS a surpris tous les acteurs de santé de Brioude. Illogique, le rattachementdu CH de Brioude au GHT du Puy est contraire au bon sens le plus élémentaire. Le conseil de surveillance et la commission médicale du centre hospitalier de Brioude ont clairement manifesté à plusieurs reprises leur volonté d'être rattachés au GHT de Clermont-Ferrand et non à celui du Puy. Il existe des relations historiques  entre le CH de Brioude et le CHU Gabriel Montpied matérialisé dans un protocole depuis 2013. La population brivadoise a  habituellement recours à des soins de spécialités sur un parcours Brioude- Issoire- Clermont, ( gynéco-obstétrique, imagerie médicale...) Ce protocole donne satisfaction et la population concernée pouvait logiquement espérer continuer , en cas de besoin, à  avoir accès à des soins dits de grade II et III au CHU de Clermont accessible en 45 minutes par une autoroute de vallée.
Pour mémoire, le législateur est on ne peut plus clair  «  Le groupement hospitalier de territoire a pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité ». 

La décision de la DGARS est seulement destinée à soutenir l’hôpital du Puy en Velay, présidé par M.WAUQUIEZ ;  Mme WALLON n’a jamais évoqué l’intérêt des patients mais seulement la crainte d’un hôpital support, celui du Puy en Velay, de faible importance. D'autres hôpitaux dont celui d'Aurillac se trouvent dans une situation analogue à celle du CHER et l'autorité de tutelle n'a pas pas pour autant décidé d'augmenter  le nombre de CH dans leur GHT respectif.

Seule «  l’opposition réitérée » de la communauté hospitalière du Puy et de celle de M. WAUQUIEZ a motivé le changement de politique GHT pour cette ville de Brioude.
L'ARS s’obstine à affirmer que les filières des soins de grade III  seront maintenues vers Clermont Ferrand depuis Brioude.Si c'était le cas, pourquoi vouloir à tout prix rattacher Brioude au GHT du Puy en Velay ?
En réalité, nous savons que le risque de voir les patients brivadois dirigés sur le CHU de Saint-Etienne est réel. La loi dit clairement qu’un seul CHU sera référent par GHT, le GHT 43 ne peut donc avoir à la fois les CHU de Clermont et Saint-Etienne comme établissements référents.  Il est légitime de penser que des patients de Brioude transférés au Puy en Velay et ayant  besoin d'être pris en charge par un CHU seront dirigés vers Saint-Etienne plutôt que Clermont, car la distance du Puy à Clermont Ferrand est le double de celle du Puy à St Etienne.
 La réforme tarifaire qui verra émerger la fin de la tarification à l’acte et se mettre en place la tarification au parcours notamment pour le financement des soins des pathologies chroniques obligera le patient à avoir un parcours contraint dans son GHT. Il n’aura plus le choix. Si le CH de Brioude reste rattaché au GHT du Puy, les difficultés d'accés seront aggravés pour les patients.

Il est de notre responsabilité à tous de ne pas aggraver le parcours du patient, de ne pas faire du GHT un instrument injuste et discriminant dans l’accès aux soins. Il est de notre responsabilité de veiller à la mise en place d’un parcours gradué de Brioude grade I , puis grade II et  III, cohérent, pertinent et sécure, conforme aux intentions du législateur d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité. Notre population est rurale, elle fait vivre les territoires, cependant elle n’a pas la chance d’habiter au pied d’un CHU, nous ne devons pas aggraver  son parcours par un périmètre de GHT contre nature.
Condamner le centre hospitalier de Brioude à se rattacher au GHT 43 avec Le Puy en Velay comme hôpital support de grade II, c’est  nous éloigner des soins spécialisés, aggraver le parcours des plus fragiles et nous condamner à une filière aléatoire selon la météo, donc  dangereuse, contraire à l’évidence du bon sens.

Nous sommes conscients que les injonctions de M.WAUQUIEZ ont influé sur les décisions de Mme WALLON, du directeur du CHU de Clermont Ferrand et du maire de Clermont-Ferrand président du conseil de surveillance du CHU. Mais ce sont bien l’ARS  et le ministère de la santé qui portent l’entière responsabilité de l'arrêté rattachant le CH de Brioude au GHT du Puy.

La demande de dérogation pour une période provisoire adressée par l’établissement de Brioude a été rejetée par Mme WALLON.

Nous avons déposé un recours gracieux auprès de l’ARS Auvergne Rhône Alpes demandant l’annulation de l’arrêté fixant la composition du GHT 43.
Nous souhaitons vivement ne pas être obligés de nous rendre devant le tribunal administratif, voire devant une instance supérieure en cas de non prise en compte de notre demande de recours.

Nous nous adressons à vous, Monsieur le Premier Ministre, afin que vous contribuiez à résoudre cette question dans le sens de l'intérêt général, car vous avez l'autorité pour le faire.

Nous vous remercions de votre attention et nous souhaitons que soient trouvées des voies politiques et entendues les voix de la raison, pour permettre aux patients du brivadois d’accéder aux soins y compris spécialisés dans les meilleures conditions possibles, et dans le respect de l’équité due à chacun quand il s’agit d’un sujet aussi grave que celui de la santé.

Tout ça pour ça ?

Lettre ouverte à Madame la directrice générale de l 'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
(en réponse aux articles parus dans le journal "La Montagne " et "La Ruche" en date du 7 septembre 2016)

Tout ça pour ça ?
 En effet, Madame la Directrice Générale, depuis plus d'un an, la population du bassin de santé de Brioude vous a fait connaître ses craintes et, depuis la parution de votre arrêté du 4 juillet 2016, sa franche opposition à l'organisation de l'offre de soins que vous leur proposez, en privilégiant le choix de l'intégration du centre hospitalier de Brioude au GHT 43.
 Il y a quelques mois, lors des entretiens que vous aviez accordés à ce sujet, vous indiquiez que vous compreniez ces craintes, que vous les trouviez légitimes...mais qu'il s'agissait pour vous : d'harmoniser les territoires de Santé. Depuis que vous avez pris votre décision et en réponse à nos multiples démarches et manifestations d'opposition, vous tentez de nous expliquer que ces craintes sont infondées car en fait la nouvelle organisation proposée ne changerait en rien l'actuelle filière de soins suivie par les patients du brivadois !!!

NON, ceci ne nous rassure en rien, car on est alors tenté de se demander : Tout ça pour ça ! Si c'était effectivement le cas, admettez alors, tout simplement, le bien-fondé du souhait des patients de Brioude de suivre la filière clermontoise, de voir le bassin intermédiaire de soins du brivadois intégré au GHT 63 et bénéficier ainsi d'une vraie prise en charge graduée et sécurisée.
Mais si nous appréhendons la nouvelle organisation proposée, c'est qu'elle se situe "bel et bien" comme la première phase d'une future réorganisation de l'offre de soins où le positionnement de l'établissement pivot (le CH du Puy) sera déterminant dans les futures prérogatives de l'organisation des soins à l'intérieur de ce nouveau périmètre (GHT).
C'est d'ailleurs à l'intérieur de ces limites que nous pouvons le craindre aussi, la Sécurité Sociale, acceptera ou non, la prise en charge des frais de soins ou de transport si le choix du malade se portait en dehors de la circonscription de soins dans laquelle il sera orienté. Ceci n'est pas une pure hypothèse car nous tenons à votre disposition des exemples concrets sur la volonté de contraindre les patients du brivadois traités en cancérologie à suivre leur radiothérapie au du Puy et non à Jean Perrin à Clermont-Ferrand, comme l'auraient souhaité ces malades.

OUI, la nouvelle loi santé prévoit une amélioration de l'accès aux soins avec une prise en charge graduée et nous y souscrivons totalement ! mais,

NON, l'organisation de soins que vous proposez pour le brivadois n'y contribue pas, au contraire ! Chacun sait ici, les difficultés de circulation et la dangerosité du trajet de Brioude (établissement de grade I) vers Le Puy (établissement de grade II), le CHU de recours (établissement de grade III) si l'état de santé du patient justifie, sera-t-il Saint-Étienne ou Clermont-Ferrand ? Vous répondez que le malade aura le libre choix ! Une fois hospitalisé au CH du Puy ? Comment pouvez-vous imaginer que votre réponse puisse nous rassurer

OUI, nous croyons indispensable comme la loi le prévoit, la coopération et la mutualisation des compétences et des plateaux techniques des établissements hospitaliers; le département de Haute-Loire est déjà confronté vous le savez, à une démographie contrainte des personnels médicaux, qui plus est, dans les disciplines de spécialité, pensez-vous qu'en plus de l'éloignement, le centre hospitalier du Puy soit en mesure d'apporter le soutien nécessaire des compétences médicales? comme le fait actuellement le CHU de Clermont-Ferrand ainsi que les coopérations médicales établies avec le centre hospitalier d'Issoire ?

NON, le recours au CHU ne doit pas être de première intention, d'où la nécessaire logique d'établir une organisation de grade II, par coopération et mutualisation des deux centres hospitaliers du protocole sud de Clermont-Ferrand Issoire et Brioude. Ceci était d'ailleurs un souhait constant jusqu'alors des autorités de santé régionale.

OUI, l'organisation de cette offre de soins au Sud de Clermont-Ferrand a toujours reçu d'ailleurs, le soutien des" Patrons" des disciplines médicales clermontoises du CHU, ceci permettant d'organiser des consultations avancées ainsi que certains traitements dans ces deux établissements de proximité, désengorgeant de cette façon, les services du CHU tout en maintenant une trés haute qualité des soins.

Enfin pour mémoire, et ceci n'a jamais été dit jusqu'alors, si notre ténacité à maintenir notre réclamation d'une organisation des soins, privilégiant l'intégration du CH de Brioude au GHT de Clermont-Ferrand, c'est que cette décision avait déjà été prise, de façon consensuelle, par les instances de gouvernance tant du centre hospitalier de Brioude que du CHU de Clermont-Ferrand en Octobre 2015 !!!

À la question qui vous est posée, de savoir si votre décision avait pour effet de renforcer le centre hospitalier du Puy ? vous répondez : ce n'est pas la seule raison ! Cet objectif y serait donc pour un peu ? Nous le savons et vous également, cet objectif a été en fait déterminant, sinon essentiel !

Il a suffi, en effet, que le directeur du CHER du Puy et M. Laurent Wauquiez alors Président du conseil de surveillance du centre hospitalier du Puy, devenu depuis Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, expriment leur opposition réitérée à la position du CHU de Clermont et du CH de Brioude, pour que vos services et le maire de Clermont-Ferrand qui préside le conseil de surveillance du CHU se rangent à leur avis. !!! Serait-ce alors le "fait du Prince" et l'aboutissement de quelques tractations entre "grands élus" ? Le petit peuple brivadois ne peut pas l'accepter !

Que Monsieur Wauquiez et les instances de gouvernance du centre hospitalier du Puy, défendent et promeuvent leur établissement et sa zone d'attraction, nous le comprenons ; mais que cela se fasse au détriment de l'accès et de la qualité des soins pour la population du brivadois, nous ne l'accepterons pas, car ceci va à l'encontre de la volonté du législateur, c'est incohérent et profondément injuste.

Notre revendication est argumentée, raisonnable et dans le seul intérêt de la population de notre bassin de vie, nous sommes déterminés à utiliser tous les moyens possibles, juridiques, politiques et médiatiques pour les faire aboutir.    
 
Le comité de vigilance de l'hôpital public de Brioude.

La directrice de l'ARS sort de son silence

Article LA RUCHE

Un parcours de soin libre pour les patients. Pas de souci de remboursement. La directrice générale de l’ARS revient sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Avec en filigrane, l’impression qu’il s’agit d’une réforme faite avant tout pour désengorger les gros établissements comme les CHU. Et donc, peut-être, redonner sa patientèle aux hôpitaux de proximité.

Commençons par éclaircir un point toujours flou : à quoi servent les GHT ?
C’est une organisation graduée de l’offre de soin. Actuellement, les établissements font un peu de tout et un peu partout. Ce n’est plus possible, parce que la palette de soin est très large avec des technologies très lourdes. L’offre de soin va être graduée en trois niveaux : depuis l’hôpital de proximité jusqu’au CHU. Cela permettra de pérenniser les hôpitaux dans les zones moins denses. Si on ne fait rien, les établissements moyens comme Brioude vont disparaître. Aujourd’hui, chacun dispose de ses ressources, demain, on va mutualiser. Une meilleure offre de soins pour le patient.

Donc Brioude va perdre ses interventions les plus lourdes, comme la chirurgie ?
Non, la chirurgie n’est pas menacée. Les petites interventions, comme la cataracte, doivent rester des soins de proximité. Les urgences ne changeront pas non plus.
Cela va changer pour le CHU de Clermont où se rendaient des patients parfois pour une entorse, pensant être mieux soignés. C’est faux. Les CHU ne sont pas des supermarchés de la santé.
L’offre de Brioude ne sera pas dégradée. Ce qu’on y trouvait, on le trouvera encore.

Qu’en est-il du parcours de soin ?
Le patient choisira toujours son parcours de santé. Et le CHU associé au GHT de Haute-Loire est toujours celui de Clermont. Pour un soin programmé, le patient choisira son établissement. Quant aux urgences, la répartition se fera toujours par le centre de régulation. Naturellement, l’ouest du département ira vers Clermont et l’est vers Saint-Étienne.

Les remboursements ne sont pas menacés ?
J’aimerai dénoncer cette contre-vérité que j’entends circuler. C’est scandaleux. Un patient est remboursé où qu’il soit soigné. Quand un patient choisit d’être soigné en clinique privée aujourd’hui, il est bien remboursé ? C’est pareil. La Sécu rembourse l’acte par l’établissement.

Si les GHT amènent si peu de changement, pourquoi vouloir rattacher Brioude au Puy ?
Ce n’est pas un rattachement. Ce qui sous-entendrait que Brioude est sous les ordres du Puy. Les GHT sont des associations, des coordinations. Ce ne sont pas des entités juridiques, donc il n’y a pas de pouvoirs. Avant les GHT existaient les CHT (comité hospitalier de territoire). Et il y avait un CHT Haute-Loire comme pour le GHT. Sauf que les CHT étaient basés sur le volontariat. C’était une faiblesse. Si un médecin ne voulait pas se déplacer dans un établissement ou si on refusait de partager des moyens, on ne pouvait pas les y obliger. Aujourd’hui, avec le GHT, ce sera obligatoire.
En Haute-Loire, la situation est un peu particulière. Avec deux pôles, Brioude et Le Puy. Les deux pôles resteront sur un pied d’égalité. La directrice de Brioude s’est battue pour ça dans la convention collective et je l’ai soutenue.

Vous allez étudier le recours gracieux envoyé par le comité de Vigilance ?
Nous l’avons reçu le 22 août. Nous avons deux mois pour y répondre. Nous le ferons.

http://www.laruche.fr/infos-du-jour/Une-meilleure-offre-de-soins-101816


Le comité de vigilance ne désarme pas

Communiqué de presse

Le comité de vigilance de l'hôpital public de Brioude ne se laisse pas endormir par les propos lénifiants des responsables de l'Agence Régionale Santé: ils veulent nous faire prendre des vessies pour des lanternes en prétendant que la mise en place du GHT 43 n'obligera pas les patients à aller se faire soigner au Puy voire à Saint-Etienne. La ficelle est un peu grosse: si rien ne change, pourquoi avoir voulu à tout prix imposer le rattachement de l'hôpital de Brioude au GHT du Puy contre l'avis unanime de la population, de ses élus et de ses médecins? Nous savons qu'on a d'ores et déjà cherché à diriger des patients atteints de cancer sur Emile Roux plutôt que Jean Perrin sous peine de non remboursement des frais de transport. Le "parcours de soins gradué" entre hôpitaux publics  dont parle le décret sur les GHT risque bel et bien de se traduire par le transfert de patients brivadois vers l'hôpital support du groupement, le CHER du Puy. Le rattachement arbitraire du CH de Brioude au GHT du Puy est un non sens et une erreur manifeste d'appréciation.
Le comité de vigilance ne désarme pas; il est plus que jamais déterminé et il va continuer à agir en utilisant tous les moyens y compris juridiques pour que l'intérêt général et l'intérêt médical prévalent et que le CH de Brioude soit rattaché au GHT de Clermont-Issoire. Il appelle les élus et la population à rester mobilisés.    

Le conseil de surveillance n'accepte pas la décision de l'ARS

Article LA MONTAGNE
Réuni hier, à Brioude, le conseil de surveillance de l'hôpital ne désarme pas. Son président, Jean-Jacques Faucher, a été chargé d'écrire à la directrice de l'Agence régionale de santé....

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Hôpital de Brioude : le rattachement au Puy-en-Velay suscite le mécontentement

Reportage FR3 AUVERGNE

C'est une conséquence de la loi santé. Depuis le 1er juillet, les hôpitaux ont l'obligation de former des groupements hospitaliers de territoire. Ainsi, Brioude serait rattaché au Puy-en-Velay. Une décision mal accueillie par les élus et les habitants.

Le comité de vigilance de l'hôpital brivadois espérait une dérogation pour rejoindre plutôt l'hôpital de Clermont-Ferrand, mais sa demande a été rejetée par l'agence régionale de Santé. Un nouveau recours gracieux a été déposé auprès de l'ARS.

L'hôpital de Brioude dispose de 180 lits, il est doté d'un service d'urgence et de chirurgie. Pour les patients ayant besoin de soins particulièrement spécifiques, le parcours de soin doit désormais se poursuivre au Puy-en-Velay.

"[Nous coopérons] déjà aujourd'hui avec Brioude, nous stérilisons leur matériel opératoire, nous achetons leurs médicaments, nous préparons leurs poches de chimiothérapies, etc... " explique Jean Marie Bolliet, qui dirige le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, qui estime que le groupement des hôpitaux n'est pas "hors-sol".

Pourtant, à Brioude, ce rattachement est vécu comme une contrainte purement administrative, détachée de la réalité du quotidien.

"C'est comme pour le commerce, on ne va pas aller faire ses courses au Puy, on va les faire à Clermont", compare Jean-Jacques Faucher, maire de Brioude et président du conseil de surveillance de l'hôpital. Il souligne aussi la proximité de l'autoroute pour rallier la préfecture du Puy-de-Dôme.





Une commune auvergnate en guerre contre la loi santé

Article LE PARISIEN  29 août 2016


 Polémique. Les habitants de Brioude (Haute-Loire) protestent contre le nouveau parcours de soins qui les contraint à se rendre à l'hôpital du Puy-en-Velay, alors qu'avant ils allaient à Clermont-Ferrand, plus facile d'accès.

C'est la dernière histoire de pot de terre contre le pot de fer. Un pot de terre dénommé Brioude, sous-préfecture de Haute-Loire de 7 000 habitants, avec son hôpital créé il y a plus de mille ans. Le pot de fer, c'est l'agence régionale de santé (ARS) de Lyon, chargée de constituer sur la région Auvergne - Rhône-Alpes les groupements hospitaliers de territoire dits GHT, créés par la loi Santé. L'ARS a décidé que les habitants de Brioude iraient se faire soigner à l'hôpital du Puy-en-Velay si leur pathologie ne pouvait pas être traitée sur place.

Un hôpital difficile d'accès 

 « Le Puy est à une heure de route au moins, et l'hiver il faut passer le col de Fix, qui n'est pas déneigé la nuit », peste Jean-Jacques Faucher. Maire (DVD) de Brioude depuis 1995 et président du conseil de surveillance de l'hôpital de Brioude. Il a demandé le 23 juillet à l'ARS une dérogation pour n'être rattaché à aucun GHT. La réponse est tombée vendredi : « La directrice de l'ARS rejette notre demande. » « C'est incompréhensible. Les Brivadois sont depuis toujours tournés vers Clermont-Ferrand, explique François Boudet, président du comité de vigilance de l'hôpital de Brioude. C'est à 60 km et facile d'accès par l'autoroute A 75. On va se soigner au CHU avec lequel notre hôpital a passé de nombreuses conventions de coopération. La loi dit bien que le GHT doit être constitué sur la base du parcours de soins des patients. Or, ici, personne ne va au Puy. L'hôpital, ne soigne pas les accidents vasculaires cérébraux, par exemple. En cas de problème grave, le patient devrait être orienté sur le CHU de Saint-Etienne, soit encore une heure de route ! »

 Après avoir organisé des manifestations, être monté jusqu'au ministère de la Santé sans se faire entendre, le comité de vigilance a déposé il y a huit jours un recours gracieux auprès de... la directrice de l'ARS. « Si elle le rejette, alors nous intenterons une action devant le tribunal administratif pour erreur manifeste d'appréciation préjudiciable au patient, prévient Jean-Pierre Boudet. » Sollicitée, la directrice de l'ARS, Véronique Wallon, n'a pas donné suite.

La directrice de l'hôpital, Claire Meynadier, veut rester optimiste : « L'ARS m'a assurée que l'on pourra conserver les conventions passées avec Clermont-Ferrand. » En attendant, elle est contrainte de nouer des accords avec l'hôpital du Puy.

« C'est vraiment l'administration dans toute sa splendeur, s'agace Jean-Pierre Boudet. Vous pouvez compter sur nous pour engager des poursuites si jamais un patient contraint d'aller au Puy n'est pas bien pris en charge. »

Daniel Rosenweg




Le rattachement au GHT du Puy-en-Velay ne passe pas dans le Brivadois

Article LA MONTAGNE

Après des mois à lutter contre le rattachement du centre hospitalier de Brioude au GHT du Puy, le comité de vigilance vient de lancer un recours auprès de l’ARS pour le faire annuler. Cela fait des mois que le comité de vigilance de l’hôpital de Brioude ne « lâche rien ». La dernière étape est le dépôt d’un recours gracieux auprès de l’ARS. Carence
Depuis le 1 er juillet, l'hôpital de Brioude est rattaché au Groupement hospitalier de territoire (GHT) du Puy. Mais à Brioude, élus, population, médecins et usagers ne renoncent pas.

Inquiets pour les patients 

 « Samedi [20 août] nous avons déposé un recours gracieux auprès de l'Agence régionale de la santé pour annuler cet arrêté », annonce François Boudet, président du comité de vigilance. Déjà le 21 juillet une réunion du conseil de surveillance s'était tenue. « Une demande de dérogation a été déposée pour que le CH Brioude soit hors du GHT de Haute-Loire. J'ai fait un courrier fin juillet, on attend la réponse. Si elle est négative, on contestera la décision. Tout le monde reste mobilisé sur ce sujet-là », annonçait, il y a quelques jours, Jean-Jacques Faucher, président du conseil de surveillance.
Ne comptant pas sur une réponse positive, les membres du comité ont pris les devant avec un recours. Puis un passage devant le tribunal administratif. Dominique Béjot membre du CA précise : « On va demander à un juge si cette décision est pertinente. La loi prévoit d'améliorer la qualité des soins. Avec ce qu'on nous propose, c'est l'inverse. Il s'agit de conforter l'hôpital du Puy. » Et contrairement à la Haute-Loire, les GHT ne sont pas forcément départementaux, tels ceux de l'Ardèche ou de l'Allier.

« On ne peut pas accepter ce diktat »

Faute d'avoir signé la convention, l'hôpital de Brioude est en procédure de carence. Cela s'accompagne de sanctions financières (coupes budgétaires), pouvant atteindre 200.000 € « Une pression constante est mise sur la directrice de l'hôpital de Brioude pour qu'elle signe. Ce qu'elle va être obligée de faire », signale François Boudet. « On nous pénalise car on ne va pas là où on veut nous amener », commente Alain Garnier, vice-président du comité. « Ces décisions sont très préjudiciables. Elles mettent en périls l'hôpital et la qualité des soins, lance Serge Longeon, secrétaire du comité. On ne peut pas accepter ce diktat. »
Lydia Berthomieu

http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/haute-loire/brioude/2016/08/23/le-rattachement-au-ght-du-puy-en-velay-ne-passe-pas-dans-le-brivadois_12042928.html

GHT, le Comité de vigilance a déposé un recours gracieux

Le Comité de vigilance a déposé samedi 20 août un recours gracieux auprès de l'ARS pour annuler le rattachement de l'hôpital de Brioude au groupement hospitalier du Puy

 Voir le recours

Groupements hospitaliers de territoire : Brioude veut une dérogation

Article LA MONTAGNE

 Malgré la concession accordée par la ministre de la Santé Marisol Touraine, les opposants au rattachement de l’hôpital de Brioude au GHT du Puy ne lâchent rien.
Brioude veut une dérogation

«La loi prévoit des dérogations ». Jean-Jacques Faucher, président du conseil de surveillance de l'hôpital de Brioude est allé droit au but, hier après-midi, en s'adressant à quelque 120 personnes. Elles étaient rassemblées contre le rattachement de l'établissement brivadois au Groupement hospitalier de territoire (GHT) du Puy, à l'occasion d'un nouveau conseil de surveillance qui s'est tenu à 15 heures.



 Un courrier de la ministre de la Santé
Ce rassemblement faisait suite à l'arrêté du 4 juillet, pris par la directrice générale régionale de Santé (ARS), qui rattache l'hôpital public de Brioude au GHT du Puy.
Hier matin, le député Peter Vigier a reçu un courrier de la ministre de la santé Marisol Touraine, en réponse à une demande d'entretien. Dans ce courrier, il est annoncé que le CHU de référence sera celui de Clermont et non celui de Saint-Étienne comme cela avait été avancé. « Que vont faire les gens du Puy ? », s'interroge alors François Boudet, président du comité de vigilance.
Plus loin, ce courrier précise que « la convention constitutive du GHT Haute-Loire reconnaît l'existence de deux pôles, lles CH du Puy-en-Velay et de Brioude ». Et ce afin de garantir un « partenariat équilibré ».
« Je note qu'il y a des avancées dans ce courrier, mais peut être pas suffisantes, analysait hier soir le député, joint par téléphone. La ministre a fait quelques ouvertures mais je reste prudent. » Du côté du comité de vigilance, ce qui est demandé c'est de « maintenir et renforcer la coopération avec Clermont. Il y a eu un coup de force inadmissible », ajoute François Boudet.
Durant le rassemblement, Jean-Jacques Faucher a annoncé qu'une dérogation serait demandée lors du conseil. Sans la signature de la convention dans le délai, l'hôpital peut passer en carence et avoir des sanctions financières.

« Nous avons un délai de deux mois »
« Les regroupements ne peuvent pas être administratifs. On respecte la loi et il est possible d'avoir des dérogations dans le cas de situations géographiques particulières. Nous avons un délai de deux mois. Nous allons envoyer un courrier à Madame Wallon [directrice générale de l'ARS] pour discuter des modalités de dérogation », a-t-il ajouté. Peter Vigier insiste : « On avance tous dans le même sens. Je soutiens la position du conseil de surveillance ».
L'ARS devrait répondre dans les prochains jours à la demande de dérogation.

Lydia Berthomieu

http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/haute-loire/brioude/2016/07/22/elus-comite-de-vigilance-et-population-etaient-rassembles-hier_12010879.html
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